Visite médicale ou commission médicale pour raisons de santé

La conduite automobile nécessite des capacités physiques et psychologiques adaptées afin de garantir la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route. Lorsqu’une personne souffre d’une pathologie, d’un handicap ou d’un trouble médical pouvant avoir un impact sur sa vigilance, ses réflexes ou sa capacité à contrôler un véhicule, l’administration peut exiger un contrôle médical obligatoire.

Cette procédure vise à vérifier l’aptitude à la conduite et peut se dérouler de deux manières :

  • par une visite médicale auprès d’un médecin agréé par la préfecture,

  • ou, dans les cas les plus graves (alcool, stupéfiants, pathologies lourdes), devant une commission médicale primaire en préfecture composée de plusieurs médecins.

Les motifs de convocation sont variés : suspension du permis pour raisons médicales, perte totale de points nécessitant un nouvel examen, antécédents d’accidents liés à un malaise, traitement médicamenteux incompatible avec la conduite, ou encore constat médical indiquant un risque au volant.

Le contrôle médical du permis de conduire fait partie intégrante des démarches imposées par la préfecture pour récupérer ou conserver son titre. Il peut être demandé après une suspension administrative, une invalidation, une annulation, ou encore dans le cadre d’un renouvellement de permis poids lourds ou professionnels (taxis, VTC, ambulance, transport en commun).

  • Qui est concerné par ces contrôles ?
  • Quelles démarches entreprendre pour prendre rendez-vous avec un médecin agréé ?
  • Comment préparer les examens et quels documents fournir pour éviter un refus ?

Dans la suite de ce guide, vous trouverez toutes les réponses essentielles pour comprendre le fonctionnement des contrôles médicaux liés au permis de conduire et réussir vos démarches auprès de la préfecture ou de l’ANTS.

Certaines pathologies peuvent affecter les capacités d’un conducteur et présenter un risque pour la sécurité routière. En cas de maladie déclarée, d’accident, d’opération ou de pathologie évolutive, l’aptitude à la conduite doit être évaluée par un médecin agréé ou une commission médicale en préfecture.

Les principales raisons de contrôle médical sont :
Maladies neurologiques : épilepsie, AVC, sclérose en plaques…
Troubles psychiatriques : dépression sévère, troubles bipolaires, schizophrénie…
Handicap moteur ou sensoriel : perte de mobilité, amputation, déficience visuelle…
Problèmes cardiaques : infarctus, hypertension sévère, troubles du rythme…
Diabète : notamment en cas de traitement à l’insuline.
Troubles de la vision : baisse importante de l’acuité visuelle, champ visuel réduit…

Bon à savoir : Certains troubles nécessitent un simple suivi médical avec des contrôles réguliers, tandis que d’autres peuvent entraîner une restriction, une suspension ou un aménagement du permis.

Une visite médicale chez un médecin agréé est requise si :
Votre état de santé nécessite un suivi médical régulier.
Vous devez obtenir un avis médical pour le renouvellement de votre permis.
Vous avez subi une intervention chirurgicale impactant vos capacités de conduite.
Vous avez une maladie chronique sous contrôle et souhaitez prouver votre aptitude.

Déroulement :
Se rendre à l’examen médical avec les documents nécessaires (dossier médical, certificat du médecin traitant, résultats d’examens si demandés).
Décision médicale :

Apte → Permis renouvelé avec ou sans restriction.
Inapte → Suspension du permis jusqu’à nouvel examen.

Une commission médicale est obligatoire si :
Vous souffrez d’une maladie invalidante ou évolutive.
Vous avez été hospitalisé pour un trouble psychiatrique grave.
Vous êtes atteint d’une pathologie nécessitant des examens approfondis pour garantir la sécurité routière.

Déroulement de la commission médicale :
Fournir un dossier médical complet, avec examens et compte-rendus.
Se présenter devant la commission médicale, composée de plusieurs médecins.
Décision des médecins :
Apte → Permis maintenu ou renouvelé.
Inapte → Suspension ou annulation du permis jusqu’à amélioration de l’état de santé.

Attention : La commission médicale peut imposer des restrictions de conduite (permis valable uniquement pour certains types de véhicules, durée de validité limitée…).

Pour une visite médicale chez un médecin agréé :
Pièce d’identité.
Permis de conduire (si encore valide).
Dossier médical complet (ordonnances, résultats d’examens, compte-rendu du médecin traitant).
Formulaire Cerfa 14880*02 complété.

Tests psychotechniques

Pour une commission médicale :
– Résultats d’examens médicaux exigés.
– Compte-rendu du spécialiste ou de l’hôpital.
– Formulaire Cerfa 15176*01 complété. – Tests psychotechniques

 

Visite médicale chez un médecin agréé : 36 à 50 €.
Commission médicale en préfecture : 50 à 100 €.

Ces frais ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale et restent à la charge du conducteur.

RESERVER