Tout savoir l'invalidation du permis de conduire

L’invalidation du permis de conduire intervient lorsque le conducteur a perdu la totalité de ses points. Cette mesure administrative, prononcée par le ministère de l’Intérieur, retire toute validité au permis.
Le conducteur ne peut plus conduire et doit repasser le permis de conduire après avoir respecté un délai d’interdiction de six mois minimum.

Avant toute nouvelle inscription à l’examen, il est obligatoire de passer un test psychotechnique et une visite médicale pour vérifier son aptitude à la conduite.

Contrairement à la suspension (temporaire) ou à l’annulation (judiciaire), l’invalidation est une mesure administrative automatique.
Elle intervient lorsqu’un conducteur atteint zéro point sur son permis, à la suite de plusieurs infractions routières (excès de vitesse, téléphone au volant, alcoolémie, non-respect du feu rouge, etc.).

Une lettre 48SI est alors envoyée par le ministère de l’Intérieur pour notifier officiellement la perte du droit de conduire.

La lettre 48SI est un courrier recommandé adressé au conducteur pour l’informer de l’invalidation de son permis.
Elle précise :

  • la date de la décision,

  • la nécessité de restituer le permis de conduire,

  • la durée d’interdiction de conduire,

  • et les démarches à effectuer pour récupérer un nouveau titre.

Dès réception de cette lettre, le conducteur dispose de 10 jours pour remettre son permis à la préfecture ou à la gendarmerie.

La durée d’interdiction de conduire est en général de 6 mois à compter de la remise du permis aux autorités.
En cas de récidive dans les 5 ans, cette durée est portée à 1 an.

Pendant ce délai, il est interdit de conduire tout véhicule nécessitant un permis, sous peine de sanctions pénales (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 4 500 € d’amende).

Avant de pouvoir repasser l’examen du permis, le conducteur doit obligatoirement :

  1. Passer un test psychotechnique dans un centre agréé par la préfecture.

    • Durée : environ 40 à 60 minutes.

    • Objectif : évaluer la vigilance, les réflexes, la coordination et la maîtrise émotionnelle.

    • Validité : 6 mois.

  2. Effectuer une visite médicale auprès d’un médecin agréé ou d’une commission médicale en préfecture.

    • Si l’invalidation fait suite à une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants, des analyses biologiques sont obligatoires.

    • Le certificat médical favorable est indispensable pour autoriser la réinscription à l’examen.

Les démarches se font en plusieurs étapes :

  1. Effectuer le test psychotechnique et la visite médicale.

  2. Attendre la fin du délai d’interdiction fixé (6 à 12 mois).

  3. Créer une demande de NEPH (numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé) sur le site ANTS pour repasser le permis.

  4. Se réinscrire à l’examen du code de la route et, selon le cas, à l’épreuve pratique.

Si l’invalidation date de moins de 9 mois, seul le Au-delà de 9 mois, il faut repasser le code et la conduite.

  • Ne pas remettre son permis dans les 10 jours suivant la réception de la lettre 48SI.

  • Conduire sans permis valide : infraction grave passible de 2 ans de prison et 4 500 € d’amende.

  • Ignorer la visite médicale ou ne pas passer les tests psychotechniques, ce qui bloque toute réinscription.

  • Les tests psychotechniques se passent dans des centres agréés par la préfecture.
    Les visites médicales peuvent être réalisées :

    • auprès d’un médecin agréé indépendant,

    • ou devant une commission médicale (en préfecture ou sous-préfecture).

  • L’invalidation du permis intervient quand le solde de points atteint zéro.

  • Le conducteur reçoit une lettre 48SI l’informant de la perte du droit de conduire.

  • Il doit remettre son permis, passer un test psychotechnique, une visite médicale, puis repasser l’examen.

  • La durée d’interdiction est de 6 à 12 mois, selon le cas.

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