Tout savoir sur l'annulation du permis de conduire
L’annulation du permis de conduire est une sanction administrative ou judiciaire qui entraîne la perte du droit de conduire et la nécessité de repasser les examens pour en obtenir un nouveau. Contrairement à la suspension ou à l’invalidation, l’annulation met définitivement fin à la validité du titre de conduite.
Avant de pouvoir conduire à nouveau, le conducteur doit obligatoirement remplir plusieurs conditions : passer une visite médicale, réussir un test psychotechnique, et se réinscrire à l’examen du permis après autorisation de la préfecture.
Qu’est-ce qu’une annulation du permis de conduire ?
L’annulation du permis peut être prononcée par le tribunal judiciaire à la suite d’une infraction grave au Code de la route ou d’un comportement dangereux mettant en cause la sécurité d’autrui.
Elle entraîne la perte totale de validité du permis et interdit au conducteur de reprendre la route avant d’avoir satisfait aux conditions de réobtention.
Les principales causes d’annulation du permis
L’annulation du permis de conduire intervient généralement dans les situations suivantes :
Conduite sous l’emprise de l’alcool ou des stupéfiants.
Récidive d’une infraction grave (alcoolémie, refus d’obtempérer, excès de vitesse très important).
Délit de fuite après un accident.
Refus de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie ou de stupéfiants.
Conduite sans assurance ou avec un permis déjà suspendu.
Selon la gravité des faits, le juge peut fixer une durée d’interdiction de repasser le permis allant de 6 mois à 3 ans, voire plus dans certains cas de récidive.
Quelle est la durée d’une annulation du permis ?
La durée de l’annulation est déterminée par la décision du tribunal.
En cas d’annulation simple, le conducteur peut généralement se réinscrire à l’examen après un délai de 6 mois à 1 an.
En cas de récidive ou d’infraction très grave, la durée d’interdiction peut atteindre 3 ans ou davantage.
Pendant cette période, il est strictement interdit de conduire, sous peine de poursuites pénales.
Test psychotechnique et visite médicale obligatoires
Avant toute réinscription à l’examen, le conducteur doit :
Passer un test psychotechnique auprès d’un psychologue agréé par la préfecture.
Durée : environ 40 à 60 minutes.
Objectif : évaluer les réflexes, la concentration, la coordination et la gestion du stress.
Validité : 6 mois.
Réaliser une visite médicale auprès d’un médecin agréé ou d’une commission médicale en préfecture, selon le motif de l’annulation (alcool, stupéfiants, pathologie…).
En cas d’infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants, des analyses biologiques sont exigées.
L’avis médical favorable est indispensable pour être autorisé à se réinscrire à l’examen du permis.
Démarches pour récupérer son permis après annulation
Voici les étapes à suivre pour récupérer son droit à conduire :
Effectuer les examens médicaux obligatoires (visite médicale + test psychotechnique).
Attendre la fin du délai d’interdiction fixé par le tribunal.
Se réinscrire à l’examen du permis de conduire via le site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Passer à nouveau le code de la route et, selon le cas, l’épreuve pratique de conduite.
⚠️ Si l’annulation date de plus de 9 mois, il est nécessaire de repassez l’ensemble du permis (code + conduite)
Différence entre annulation, suspension et invalidation
| Type de sanction | Nature | Effet sur le permis | Conditions de reprise |
|---|---|---|---|
| Suspension | Temporaire | Permis conservé mais inutilisable pendant une durée définie | Fin de la période + Test psychotechnique + visite médicale |
| Invalidation | Administrative (solde de points nul) | Permis invalide, à repasser après délai | Test psychotechnique + visite médicale |
| Annulation | Judiciaire (décision du tribunal) | Permis détruit, interdiction de conduire pendant la période fixée | Test psychotechnique + visite médicale + nouvel examen |
Où passer les démarches médicales et psychotechniques ?
Les tests psychotechniques doivent être effectués dans un centre agréé
Les visites médicales peuvent être réalisées :
auprès d’un médecin agréé
ou devant une commission médicale primaire .
En résumé
L’annulation du permis entraîne la perte totale du droit de conduire.
Il faut obligatoirement passer un test psychotechnique et une visite médicale avant toute réinscription.
La durée d’interdiction est fixée par le tribunal.
La réinscription se fait après obtention d’un avis médical favorable.