Visite médicale ou commission médicale après une annulation ou une invalidation de permis

Lorsqu’un permis de conduire est annulé ou invalidé, il ne suffit pas de se réinscrire directement à l’examen du code et de la conduite pour retrouver son droit à conduire. Avant toute nouvelle inscription, le conducteur doit obligatoirement passer par une évaluation médicale de son aptitude à la conduite.

Cette étape est essentielle : elle permet de vérifier que votre état de santé physique et psychologique est compatible avec la sécurité routière. Selon le motif de l’annulation (sanction judiciaire) ou de l’invalidation (perte totale de points), l’administration vous orientera soit vers une visite médicale chez un médecin agréé par la préfecture, soit devant une commission médicale primaire composée de deux médecins en préfecture.

Dans de nombreux cas, notamment lorsque la perte de permis est liée à l’alcool, aux stupéfiants ou à un comportement dangereux au volant, la convocation devant la commission médicale est obligatoire. Celle-ci pourra également exiger la réalisation d’analyses biologiques (bilan sanguin, test urinaire) ou la présentation d’un test psychotechnique pour compléter le dossier médical.

L’avis rendu par le médecin agréé ou la commission médicale conditionne votre possibilité de vous réinscrire à l’examen du permis de conduire via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Sans avis médical favorable, il est impossible de récupérer ou de repasser son permis.

  • Qui est concerné par la visite médicale ou la commission après une annulation ou une invalidation ?
  • Quelles sont les démarches administratives à effectuer auprès de la préfecture et sur l’ANTS ?
  • Comment trouver un médecin agréé ou obtenir une convocation en commission médicale ?
  • Quels documents préparer pour maximiser vos chances d’obtenir un avis favorable ?

Découvrez dans ce guide complet toutes les étapes à suivre pour récupérer votre permis après une annulation ou une invalidation, et mettre toutes les chances de votre côté pour reprendre la route en toute légalité.

Annulation judiciaire : Décidée par un tribunal, elle est généralement liée à une infraction grave (alcoolémie, stupéfiants, récidive). Une interdiction de repasser le permis est souvent imposée pendant une durée déterminée.

Invalidation pour solde de points nul : Lorsque tous les points du permis ont été perdus, ce dernier est automatiquement invalidé. Il est alors nécessaire d’attendre 6 mois (ou 1 an en cas de récidive) avant de pouvoir repasser les examens.

Dans les deux cas, une visite médicale est obligatoire avant toute réinscription à l’examen du permis.

Bon à savoir :

  • Si votre permis est annulé pour une infraction hors alcool et stupéfiants, vous pouvez passer une visite médicale chez un médecin agréé.
  • Si votre permis a été annulé ou invalidé pour alcool ou stupéfiants, vous devez vous présenter en commission médicale en préfecture.

Une visite médicale chez un médecin agréé est requise si :
Votre permis a été invalidé pour solde de points nul (hors alcool et stupéfiants).
Votre permis a été annulé par un juge pour une infraction mineure (sans alcool ni stupéfiants).

Déroulement :
Se rendre à l’examen médical avec les documents nécessaires.
Si l’avis médical est favorable, vous pouvez vous inscrire à l’épreuve du code et de la conduite si nécessaire.

Bon à savoir : Médecin Permis vous aide à réserver rapidement votre visite médicale auprès d’un médecin agréé proche de chez vous.

Une commission médicale est obligatoire si :
Votre permis a été annulé ou invalidé pour alcool au volant.
Votre permis a été annulé ou invalidé pour usage de stupéfiants.
Votre permis a été annulé pour une infraction grave (mise en danger de la vie d’autrui, récidive).

Déroulement de la commission médicale :
Réaliser des tests biologiques si demandés (prise de sang ou analyse d’urine).
Se présenter devant la commission médicale.
Décision des médecins :
Apte → Vous pouvez vous réinscrire aux épreuves du permis.
Inapte → Vous devrez suivre un suivi médical avant de repasser l’examen.

Attention : Si des résultats biologiques sont exigés, ils doivent être réalisés avant le rendez-vous sous peine de report du passage en commission.

Visite médicale chez un médecin agréé : 36 à 50 €.
Commission médicale en préfecture : 50 à 100 €, hors analyses biologiques (jusqu’à 150 €).

Ces frais sont à la charge du conducteur et ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Pour une visite médicale chez un médecin agréé :
Pièce d’identité.
Notification d’annulation ou d’invalidation du permis.
Formulaire Cerfa 14880*02 complété.
Résultats d’examens médicaux si demandés.

Pour une commission médicale :
Résultats de tests biologiques (prise de sang ou analyse d’urine).
Formulaire Cerfa 15176*01 complété.

Si l’avis médical est favorable :
Vous devez repasser l’épreuve du code et parfois la conduite.
Vous pouvez vous inscrire à l’examen du permis.

Si l’avis médical est défavorable :
Vous devrez respecter un délai avant une nouvelle visite.
Vous pouvez demander un second avis ou contester la décision.

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