Vos données
Politique de confidentialité
Cette page décrit les données personnelles traitées par Service-Permis.fr, les finalités de ces traitements, leur durée de conservation et les droits dont vous disposez.
Responsable du traitement
NEBULUS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 924 794 720, siège social 58 Rue de Monceau, 75008 Paris. Contact : contact@service-permis.fr.
Données collectées et finalités
Identité et coordonnées (civilité, nom, date et lieu de naissance, adresse postale, téléphone, e-mail) : traiter votre demande de rendez-vous, vous identifier auprès du professionnel agréé et vous recontacter. Base légale : exécution du contrat.
Données relatives au permis (numéro de permis, catégorie, situation administrative) : constituer votre dossier et orienter votre démarche. Base légale : exécution du contrat.
Motif de la visite médicale : selon votre situation, cette information peut constituer une donnée relative à la santé. Elle n'est collectée que lorsqu'elle est nécessaire à l'organisation du rendez-vous, et elle est transmise au seul professionnel de santé agréé concerné. Base légale : votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment.
Documents que vous déposez (justificatifs, pièces de dossier) : instruire votre démarche. Base légale : exécution du contrat.
Données de réservation et de paiement : gérer votre commande, la facturation et le suivi. Les coordonnées bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par nos soins : le paiement est traité directement par notre prestataire Stripe. Base légale : exécution du contrat et obligation légale comptable.
Destinataires
Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles aux personnels habilités de Service-Permis.fr, et transmises, strictement dans la mesure nécessaire, au professionnel chargé de votre prestation : selon le service commandé, un médecin ou une commission médicale, un psychologue, un centre de stage agréé, une auto-école, un loueur de véhicule à double commande, ou un assureur ou courtier. Elles peuvent également être transmises à une administration ou à un organisme légalement habilité lorsque la loi l'exige.
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants : Supabase (hébergement de la base de données et des documents), Hostinger International LTD (hébergement de l'application), Stripe (traitement des paiements) et Brevo (envoi des e-mails liés à votre dossier).
Durées de conservation
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- Formulaires commencés mais non validés : 3 ans à compter de leur dernière modification, pour pouvoir vous recontacter au sujet de votre demande. Vous pouvez en demander l'effacement à tout moment.
- Dossiers, réservations et documents associés : 3 ans à compter de la fin de la prestation.
- Pièces comptables et factures : 10 ans, conformément au code de commerce.
- Journaux d'envoi d'e-mails : 1 an.
- Comptes clients inactifs : 3 ans après la dernière connexion.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour les exercer, écrivez à contact@service-permis.fr en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
L'accès aux données est cloisonné par compte et par rôle, au niveau de la base de données elle-même. Les échanges sont chiffrés en transit, les mots de passe ne sont jamais stockés en clair, et les documents déposés ne sont accessibles qu'à leur titulaire et aux personnels habilités.
Localisation approximative lors de la réservation
Lorsque vous ouvrez notre moteur de réservation, votre adresse IP est comparée à une base de correspondance hébergée sur nos propres serveurs, afin d'estimer votre zone géographique à la commune près. Cette estimation sert uniquement à classer les centres du plus proche au plus éloigné.
Votre adresse IP n'est ni conservée, ni enregistrée, ni transmise à un tiers. Elle est lue puis oubliée dans la même opération. Aucun service de géolocalisation extérieur n'est appelé, et la localisation obtenue — arrondie à environ un kilomètre — n'est stockée nulle part.
Ce traitement ne sert ni à la publicité, ni au profilage, ni à la mesure d'audience. Vous pouvez le remplacer à tout moment en saisissant vous-même votre ville, ou consulter la liste complète des centres sans classement.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD), à savoir vous présenter d'abord les centres qui vous sont accessibles. Aucune information n'est lue ni écrite sur votre terminal à cette occasion.
Données de correspondance entre adresses et communes : DB-IP, sous licence Creative Commons Attribution 4.0, restreintes aux plages françaises.