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Stage de récupération de points à Arras
Refuser l'éthylotest pour éviter un résultat positif : à Arras, pourquoi ce refus constitue un délit à six points, sanctionné comme la conduite en état alcoolique.
Une fausse bonne idée
Lors d'un contrôle, certains conducteurs pensent qu'en refusant de souffler, ils éviteront la preuve d'une alcoolémie. À Arras comme partout, ce calcul se retourne contre eux.
Un délit en soi
Refuser de se soumettre aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique est un délit. Il entraîne un retrait de six points et expose aux mêmes peines que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
Les conséquences immédiates
- La rétention du permis sur place.
- Une suspension administrative qui peut aller jusqu'à un an.
- Des poursuites devant le tribunal.
Même chose pour les stupéfiants
Refuser le dépistage ou l'analyse de stupéfiants est également un délit, avec un retrait de six points.
Ce que le stage aborde
Les échanges du stage reviennent sur ces situations de contrôle, sur ce qui pousse à prendre le volant après avoir bu et sur les moyens concrets de l'éviter : conducteur désigné, transports, hébergement sur place.
Récupérer ses points
Si le solde n'est pas tombé à zéro, un stage rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an.
Questions fréquentes
Que risque-t-on en refusant de souffler dans l'éthylotest ?
Un délit, six points retirés et les mêmes peines que la conduite en état alcoolique.
Le permis peut-il être suspendu après un refus de contrôle ?
Oui, jusqu'à un an par décision du préfet.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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