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Stage de récupération de points à Bayonne
Flashé en Espagne avec un permis français : à Bayonne, près de la frontière, ce qui est poursuivi, et ce qui touche réellement votre solde de points.
Une frontière à quelques kilomètres
Depuis Bayonne, l'Espagne est à un trajet de courses ou de loisirs. Les conducteurs se demandent souvent ce qu'il advient d'une infraction commise de l'autre côté.
L'amende peut vous suivre
Les pays de l'Union européenne échangent les informations d'immatriculation pour plusieurs infractions routières, comme les excès de vitesse ou l'alcool. Un avis peut donc arriver à votre domicile en France.
Les points, eux, relèvent du droit français
Le retrait de points prévu par le Code de la route s'applique aux infractions constatées en France. Une infraction commise en Espagne relève des sanctions espagnoles, qui ne débitent pas votre solde français.
Ce n'est pas un passe-droit
- Les amendes étrangères sont souvent élevées et doivent être payées.
- Une immobilisation du véhicule ou une consignation sur place est possible.
- Un conducteur non-résident peut devoir régler l'amende immédiatement.
De retour en France
Dès que vous repassez la frontière, chaque infraction compte à nouveau sur votre permis. Le trajet retour, souvent fatigué, est un moment à risque.
Récupérer des points
Un stage rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an.
Questions fréquentes
Une infraction en Espagne retire-t-elle des points sur un permis français ?
Non : les retraits du Code de la route concernent les infractions constatées en France.
Peut-on recevoir une amende espagnole en France ?
Oui, grâce aux échanges d'informations entre pays de l'Union européenne.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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