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Stage de récupération de points à Bobigny
Invalidation faute de points ou annulation prononcée par le tribunal : à Bobigny, la différence, et pourquoi le stage n'est plus possible dans les deux cas.
Deux façons de perdre son permis
À Bobigny, siège du tribunal de la Seine-Saint-Denis, beaucoup de conducteurs découvrent qu'on peut perdre son permis de deux manières très différentes.
L'invalidation, par les points
Quand le solde tombe à zéro, le permis perd sa validité. Il faut le remettre au préfet et attendre au moins six mois avant d'en obtenir un nouveau, après un examen médical et psychotechnique.
L'annulation, par le juge
Pour certains délits routiers, le tribunal peut annuler le permis, quel que soit le nombre de points restants. Il fixe alors un délai pendant lequel il est interdit d'en solliciter un nouveau.
Dans les deux cas, trop tard pour le stage
- Un permis invalidé ou annulé n'a plus de points à récupérer.
- Le stage suivi après coup ne rétablit pas le droit de conduire.
- Seule une nouvelle demande de permis, au terme des délais, permet de reprendre le volant.
Ne pas confondre avec la suspension
Une suspension, décidée par le préfet ou le juge, n'efface pas le permis : elle interdit temporairement de conduire. Pendant cette période, un stage reste possible si le solde n'est pas nul.
Agir tant qu'il est temps
Un stage rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an, tant que le permis est encore valide.
Questions fréquentes
Quelle différence entre invalidation et annulation du permis ?
L'invalidation résulte de la perte de tous les points ; l'annulation est prononcée par un juge.
Peut-on faire un stage après une annulation du permis ?
Non : il n'y a plus de permis sur lequel récupérer des points.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
- En cas de perte totale des points, l'intéressé remet son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire. Il ne peut obtenir un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise, délai porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent, et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
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