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Stage de récupération de points à Chaumont

Excès de vitesse, feu rouge, téléphone relevés par la police municipale : à Chaumont, ce que ces agents peuvent constater et l'effet sur votre permis.

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« Ce n'est que la police municipale »

Certains conducteurs de Chaumont et d'ailleurs pensent qu'une infraction relevée par un agent municipal a moins de conséquences. Pour les points, ce n'est pas le cas.

Ce que les agents peuvent constater

Les policiers municipaux peuvent relever de nombreuses infractions au Code de la route commises sur le territoire de leur commune, notamment :

  • les excès de vitesse, avec un appareil homologué ;
  • le franchissement d'un feu rouge ou d'un stop ;
  • l'usage du téléphone tenu en main ;
  • le non-port de la ceinture.

Les mêmes suites

L'avis de contravention suit le même circuit, et le retrait de points est identique une fois l'infraction établie. Le barème ne dépend pas du service qui a constaté l'infraction.

Les limites de leurs pouvoirs

Certains actes, comme des vérifications approfondies en matière d'alcool ou de stupéfiants, relèvent de la police ou de la gendarmerie nationales, que les agents municipaux peuvent solliciter.

La même attitude

Lors d'un contrôle, rester calme et coopératif, présenter ses documents et faire valoir ses observations si besoin.

Récupérer ses points

Un stage rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an.

Questions fréquentes

La police municipale peut-elle faire perdre des points ?

Oui : une infraction constatée par ses agents entraîne le même retrait de points.

La police municipale peut-elle contrôler la vitesse ?

Oui, avec un appareil homologué, sur le territoire de la commune.