Stage de récupération de points à Foix

Une décision sans infraction

À la préfecture de l'Ariège, à Foix, certaines décisions concernant le permis n'ont rien à voir avec les points. Elles portent sur l'aptitude médicale à conduire.

Quand la question se pose

• Après un contrôle médical exigé à la suite d'une suspension ou d'une invalidation.
• Lorsqu'une affection pouvant altérer la conduite est portée à la connaissance de l'administration.
• Lors du renouvellement de certaines catégories de permis.

Les décisions possibles

• Une aptitude sans restriction.
• Une aptitude temporaire, avec un nouveau contrôle à une date fixée.
• Des restrictions : aménagement du véhicule, correction visuelle, conduite de jour.
• Une inaptitude, qui entraîne la suspension ou la restriction du permis.

Le solde de points n'y change rien

Un conducteur avec douze points peut être déclaré inapte, et un conducteur avec un solde bas parfaitement apte. Le stage n'a aucun effet sur l'aptitude médicale.

Contester

Un recours est possible contre un avis médical, dans les conditions indiquées dans la décision, notamment par une contre-expertise.

Récupérer ses points

Pour un conducteur apte, un stage rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an.