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Stage de récupération de points à Issy-les-Moulineaux
Les points ne disparaissent pas le jour de l'infraction : à Issy-les-Moulineaux, comprendre quand le retrait devient effectif pour bien choisir la date du stage.
Pas le jour de l'infraction
Beaucoup de conducteurs pensent que leurs points disparaissent au moment où ils sont flashés ou verbalisés. En réalité, le retrait n'intervient qu'une fois l'infraction définitivement établie.
Les quatre cas qui déclenchent le retrait
- Le paiement de l'amende forfaitaire.
- L'émission du titre exécutoire de l'amende forfaitaire majorée, si vous n'avez ni payé ni contesté.
- L'exécution d'une composition pénale.
- Une condamnation devenue définitive.
Un décalage de plusieurs semaines
Entre l'infraction et le retrait effectif, il peut s'écouler plusieurs semaines, voire davantage. Pendant ce temps, le solde affiché ne reflète pas encore la perte à venir.
Pourquoi c'est important pour le stage
Un stage ne peut pas faire dépasser le plafond. Si vous le suivez alors que votre solde est encore plein, il ne rapporte rien. À l'inverse, attendre trop longtemps peut laisser un autre retrait vous faire tomber à zéro.
La bonne méthode
- Recenser les infractions dont le retrait n'est pas encore passé.
- Calculer le solde qui restera une fois ces retraits appliqués.
- Réserver le stage quand ce calcul montre qu'il sera utile.
Ce que rend le stage
Quatre points au plus, dans la limite du plafond, et pas plus d'un stage par an.
Questions fréquentes
Quand les points sont-ils retirés après une infraction ?
Quand l'infraction est établie : paiement de l'amende, titre exécutoire, composition pénale ou condamnation définitive.
Faire un stage avec un solde plein sert-il à quelque chose ?
Non : le stage ne peut pas faire dépasser le plafond du permis.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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