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Stage de récupération de points à Joué-lès-Tours
Un avis pour un lieu où vous n'étiez pas, une voiture qui ressemble à la vôtre : à Joué-lès-Tours, comment réagir face à une doublette de plaque.
Une infraction que vous n'avez pas commise
Un avis de contravention arrive pour un excès de vitesse dans une ville où vous n'êtes jamais allé. Sur la photo, la voiture n'est pas tout à fait la vôtre. Il peut s'agir d'une usurpation de plaque.
Ne pas payer
Payer l'amende reviendrait à reconnaître l'infraction et à perdre des points. Il faut au contraire la contester.
Les démarches
- Demander la photo de l'infraction si elle n'est pas jointe.
- Relever les différences : modèle, couleur, détails de carrosserie.
- Porter plainte pour usurpation de plaque.
- Contester l'avis dans le délai indiqué, en joignant la plainte et les éléments de preuve.
Rassembler des preuves
- Des photos de votre véhicule sous plusieurs angles.
- Une copie de votre certificat d'immatriculation.
- Tout justificatif de votre présence ailleurs au moment des faits.
Si les avis se répètent
Il est possible de demander un nouveau numéro d'immatriculation, sur présentation de la plainte, pour mettre fin aux doublons.
Et si des points ont été retirés à tort
Une contestation acceptée permet leur restitution. Pour les points perdus pour de vraies infractions, un stage en rend jusqu'à quatre, dans la limite du plafond, une fois par an.
Questions fréquentes
Que faire en cas d'avis pour une voiture qui n'est pas la mienne ?
Ne pas payer, porter plainte pour usurpation de plaque et contester avec les preuves.
Peut-on changer de numéro d'immatriculation après une usurpation ?
Oui, sur demande, en présentant la plainte.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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