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Stage de récupération de points à Lille
Stage volontaire, lettre 48N, composition pénale, peine complémentaire : à Lille, pourquoi tous les stages de sensibilisation ne rendent pas de points.
Un même stage, plusieurs cadres
Le contenu d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière est le même, mais le cadre dans lequel on le suit change tout. À Lille, des conducteurs s'inscrivent en pensant récupérer des points alors que leur situation ne le permet pas.
Les stages qui rendent des points
- Le stage volontaire : suivi de sa propre initiative, il donne droit à quatre points dans la limite du plafond, une fois par an.
- Le stage imposé par une lettre 48N aux conducteurs en période probatoire.
Les stages qui ne rendent aucun point
- Le stage proposé dans le cadre d'une composition pénale, alternative aux poursuites décidée par le procureur.
- Le stage prononcé comme peine complémentaire par un tribunal.
Dans ces deux cas, le stage répond à une décision de justice : il ne donne lieu à aucune récupération de points.
Pourquoi c'est important
Un conducteur qui compte sur quatre points pour éviter l'invalidation doit savoir si son stage les lui rendra. Relisez la décision reçue avant de réserver, et indiquez clairement votre situation au centre.
Les deux à la fois
Un stage imposé par la justice n'empêche pas de faire un stage volontaire, dans le respect de la limite d'un par an pour la récupération de points.
Questions fréquentes
Un stage en composition pénale rend-il des points ?
Non : il répond à une décision de justice et ne donne lieu à aucune récupération de points.
Quels stages rendent des points ?
Le stage volontaire et le stage imposé par une lettre 48N en période probatoire.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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