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Stage de récupération de points à Pau
Accrochage dont vous êtes responsable, constat amiable : à Pau, pourquoi un accident ne retire pas de points en soi, et ce qui peut en retirer.
Une confusion fréquente
Après un accrochage dont ils sont responsables, beaucoup de conducteurs palois s'attendent à perdre des points. Ils confondent souvent la responsabilité, qui concerne l'assurance, et l'infraction, qui concerne le permis.
L'accident en lui-même
Un constat amiable établit les responsabilités pour l'indemnisation. Il ne retire aucun point. Le malus éventuel relève de l'assurance.
Ce qui retire des points
Les points sont retirés lorsqu'une infraction est constatée : excès de vitesse, refus de priorité, feu rouge, alcool. Si les forces de l'ordre interviennent sur un accident et relèvent une infraction, elle peut entraîner un retrait.
Les accidents avec blessés
Lorsqu'un accident cause des blessures, les suites peuvent être plus lourdes : enquête, infractions relevées, suspension possible du permis.
Le stage
Si une infraction a été relevée et que votre solde a baissé, un stage rend quatre points au plus, dans la limite du plafond, une fois par an.
Ce que le stage aborde
Même sans retrait de points, un accident responsable est un signal : attention, fatigue, vitesse. Réfléchir à ce qui s'est passé aide à éviter le suivant.
Questions fréquentes
Un accident responsable retire-t-il des points ?
Pas en soi : seule une infraction constatée entraîne un retrait de points. La responsabilité concerne l'assurance.
Le constat amiable a-t-il un effet sur le permis ?
Non, il sert à l'indemnisation par les assurances.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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