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Stage de récupération de points à Pontault-Combault
Votre voiture flashée alors qu'un proche la conduisait : à Pontault-Combault, comment désigner le conducteur, dans quel délai, et pourquoi il ne faut jamais mentir.
L'avis arrive chez le propriétaire
Un conjoint, un enfant ou un ami a emprunté votre voiture et s'est fait flasher. À Pontault-Combault comme partout, l'avis de contravention est adressé au titulaire du certificat d'immatriculation.
Désigner le conducteur
Le titulaire peut indiquer l'identité de la personne qui conduisait, en suivant les instructions de l'avis, dans un délai de quarante-cinq jours. Un nouvel avis est alors envoyé à cette personne, et les points seront retirés sur son permis.
Si vous payez sans désigner
Payer l'amende sans indiquer le conducteur revient, pour un particulier, à reconnaître l'infraction : les points sont retirés sur votre propre permis.
Ne jamais mentir
- Désigner une personne qui ne conduisait pas est une fausse déclaration, punie par la loi.
- Accepter d'être désigné à la place du vrai conducteur l'est aussi.
- Les photos peuvent permettre d'identifier le conducteur.
Si vous ne savez pas qui conduisait
Il est possible de contester en expliquant la situation, selon les modalités de l'avis. Le titulaire peut alors rester redevable d'une amende, mais sans retrait de points.
Le stage
Pour la personne qui a réellement conduit, un stage rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an.
Questions fréquentes
Comment désigner le conducteur quand on a prêté sa voiture ?
En suivant les instructions de l'avis, dans un délai de quarante-cinq jours.
Que se passe-t-il si je paie sans désigner le conducteur ?
Les points sont retirés sur votre propre permis.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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