Stage de récupération de points à Pontoise

La décision d'invalidation

Quand le solde tombe à zéro, le conducteur reçoit une décision l'informant de la perte de validité de son permis et lui enjoignant de le remettre au préfet. À Pontoise comme ailleurs, beaucoup se demandent s'il est possible de la contester.

Les cas où une contestation a du sens

• Un retrait de points attribué à tort, par exemple pour une infraction commise par un autre conducteur.
• Une information préalable sur le retrait qui n'aurait pas été délivrée.
• Un stage suivi avant la date à laquelle le solde est tombé à zéro, mais non pris en compte.
• Une erreur dans le décompte des points.

Les voies de recours

Un recours peut être adressé à l'administration, et la décision peut être contestée devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans l'urgence, une procédure de référé permet de demander la suspension de la décision.

Se faire accompagner

Ces procédures sont techniques. Un avocat peut évaluer les chances de succès et vérifier le relevé des retraits.

Le stage n'est plus possible

Une fois l'invalidation acquise, un stage ne rend plus de points. Il fallait le suivre tant que le solde était positif.

Pour ceux qui ont encore des points

Un stage rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an.