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Stage de récupération de points à Saint-Amand-Montrond
Voiture achetée à un particulier : à Saint-Amand-Montrond, les délais pour la carte grise et la déclaration de cession, et qui paie les amendes après la vente.
Une vente entre particuliers
Dans le sud du Cher, autour de Saint-Amand-Montrond, beaucoup de voitures se vendent entre particuliers. Les formalités conditionnent qui reçoit les avis de contravention après la vente.
Pour le vendeur
- Remplir le certificat de cession avec l'acheteur, en indiquant la date et l'heure.
- Déclarer la cession en ligne dans les quinze jours.
- Remettre le certificat d'immatriculation barré et signé.
Pour l'acheteur
Il doit faire établir la nouvelle carte grise à son nom dans un délai d'un mois. Passé ce délai, il s'expose à une amende.
Les amendes après la vente
Lorsqu'un radar flashe le véhicule après la date de cession déclarée, le vendeur peut indiquer que la voiture a été vendue. L'avis est alors adressé à l'acheteur, et les points retirés sur son permis s'il conduisait.
Les pièges
- Une cession non déclarée laisse le vendeur destinataire des avis.
- Une heure de cession mal indiquée crée des litiges sur une infraction du jour même.
- Une voiture achetée sans contrôle technique récent peut cacher des défauts dangereux.
Récupérer ses points
Un stage rend jusqu'à quatre points, dans la limite du plafond, une fois par an.
Questions fréquentes
Dans quel délai faire la carte grise après un achat ?
Un mois.
Qui reçoit l'amende si la voiture est flashée après la vente ?
L'acheteur, si la cession a été déclarée avec sa date et son heure.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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