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Stage de récupération de points à Saint-Louis
Votre voiture volée a été flashée : à Saint-Louis, comment la déclaration de vol permet de contester les avis et d'éviter le retrait de points.
Un vol, puis des avis
Près de la frontière, à Saint-Louis, un véhicule volé peut circuler plusieurs jours avant d'être retrouvé. Pendant ce temps, les avis de contravention continuent d'arriver chez son propriétaire.
Déclarer le vol sans attendre
La déclaration de vol auprès des services de police ou de gendarmerie est la pièce essentielle. Elle date le vol et prouve que vous n'aviez plus la maîtrise du véhicule.
Contester les avis
- Ne pas payer l'amende, ce qui reviendrait à reconnaître l'infraction.
- Contester dans le délai indiqué sur l'avis.
- Joindre une copie du récépissé de déclaration de vol.
Les infractions antérieures au vol
Une infraction commise avant la date du vol reste de votre responsabilité si vous conduisiez. La date et l'heure figurant sur l'avis permettent de le vérifier.
Après la restitution du véhicule
- Informer l'assureur.
- Vérifier les plaques, parfois échangées.
- Surveiller les avis qui pourraient encore arriver.
Récupérer ses points
Pour les points perdus sur ses propres infractions, un stage en rend jusqu'à quatre, dans la limite du plafond, une fois par an.
Questions fréquentes
Que faire si ma voiture volée a été flashée ?
Contester l'avis en joignant le récépissé de déclaration de vol, sans payer.
Les points sont-ils retirés si la voiture était volée ?
Non, si la contestation établit le vol à la date de l'infraction.
Sources officielles et informations réglementaires
- L'attestation délivrée à l'issue du stage donne droit à la récupération de quatre points, dans la limite du plafond de points affecté au permis de conduire de son titulaire.
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
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