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Test psychotechnique à Besançon
Refuser un dépistage d'alcool ou de stupéfiants n'évite rien : à Besançon, ce que ce refus entraîne pour le permis, la suspension et le contrôle médical.
Une idée fausse très répandue
Certains conducteurs pensent qu'en refusant de souffler ou de se soumettre à un dépistage de stupéfiants, ils évitent une preuve contre eux. C'est l'inverse : le refus est lui-même une infraction, traitée avec la même sévérité que la conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.
Côté permis
Le refus de se soumettre aux vérifications fait partie des cas où la suspension administrative prononcée par le préfet du Doubs peut atteindre un an, au lieu de six mois. Le juge peut ensuite prononcer d'autres peines, dont l'annulation du permis.
Côté contrôle médical
Au-delà d'un mois de suspension, un contrôle médical de l'aptitude à la conduite est exigé avant de reprendre le volant. Il peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet, par la commission médicale primaire du département ou, en recours, par une commission d'appel. Pour les affaires liées à l'alcool ou aux stupéfiants, c'est la commission médicale qui est compétente.
Où intervient le test psychotechnique
Si le permis est annulé, l'examen psychotechnique est obligatoire. Pour une suspension, la commission peut le demander. Il est réalisé par un psychologue et son avis vaut six mois.
Pendant la suspension
Ne conduisez pas. Conduire malgré une suspension est un délit qui peut entraîner l'annulation du permis et l'interdiction d'en demander un nouveau pendant trois ans au plus. Dans une affaire qui a déjà commencé par un refus de dépistage, c'est l'aggravation la plus fréquente, et la plus lourde.
Préparer le passage devant la commission
La commission se prononce sur votre aptitude actuelle. Un suivi engagé, des analyses récentes lorsqu'elles sont demandées, une attitude claire sur ce qui s'est passé : ce sont les éléments qui comptent.
Questions fréquentes
Refuser un dépistage évite-t-il la suspension du permis ?
Non. Le refus est une infraction à part entière, et la suspension administrative peut alors aller jusqu'à un an.
Qui réalise le contrôle médical après un refus de dépistage ?
Pour les affaires liées à l'alcool ou aux stupéfiants, le contrôle relève de la commission médicale du département.
Sources officielles et informations réglementaires
- Toute personne coupable du délit de conduite malgré une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire encourt la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
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