Service-Permis.fr
Test psychotechnique à Lons-le-Saunier
Convocation ignorée, rendez-vous manqué, examen jamais passé : à Lons-le-Saunier, préfecture du Jura, ce que risque un conducteur qui ne se soumet pas au contrôle médical exigé.
La tentation de laisser traîner
Certains conducteurs, découragés ou en désaccord avec la mesure, laissent passer la convocation devant la commission médicale ou ne prennent jamais rendez-vous chez un médecin agréé. Dans le Jura comme ailleurs, cette attitude ne fait pas disparaître le problème : elle le prolonge indéfiniment.
Après une suspension de plus d'un mois
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite est obligatoire avant de reprendre le volant. Sans avis favorable, la fin de la suspension ne rend pas le droit de conduire. Le conducteur qui ne se présente pas reste donc privé de ce droit, sans limite de durée.
Après une annulation ou une invalidation
Le nouveau permis est subordonné à un contrôle médical comprenant un examen psychotechnique. Sans ces examens, pas de nouveau permis, quel que soit le temps écoulé.
Quand le contrôle est demandé par le préfet
S'il a été demandé parce que des éléments font douter de l'aptitude, ne pas y répondre peut conduire l'administration à tirer des conséquences sur le permis.
Le risque de conduire quand même
Conduire sans que le droit de conduire ait été rétabli expose à des poursuites. Une conduite malgré suspension peut entraîner l'annulation du permis et trois ans d'interdiction d'en solliciter un nouveau.
Si vous avez manqué une convocation
- Recontactez rapidement la préfecture du Jura ou le secrétariat de la commission.
- Expliquez la situation et demandez une nouvelle date.
- Préparez tout ce qui était demandé : examen psychotechnique d'au moins quarante minutes, dont l'avis vaut six mois, analyses, pièces.
En cas de désaccord
Si vous contestez la mesure, utilisez les voies de recours prévues. Ignorer la procédure n'est jamais une forme de contestation.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si l'on ne passe pas le contrôle médical après une suspension de plus d'un mois ?
Le droit de conduire n'est pas rétabli : la fin de la suspension ne suffit pas sans avis médical favorable.
Que faire après avoir manqué une convocation à la commission médicale ?
Recontacter rapidement la préfecture ou le secrétariat de la commission pour obtenir une nouvelle date.
Sources officielles et informations réglementaires
- Toute personne coupable du délit de conduite malgré une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire encourt la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
Service-Permis.fr est un service privé indépendant, non affilié à une préfecture, à l'ANTS/France Titres ou à un autre service de l'État.