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Test psychotechnique à Lyon
Suspension, annulation ou invalidation du permis : les trois mots ne mènent pas aux mêmes obligations. À Lyon, voici comment savoir si le test psychotechnique vous concerne.
Trois mots qu'on confond
Dans les échanges avec la préfecture du Rhône ou au tribunal de Lyon, trois termes reviennent : suspension, annulation, invalidation. Ils n'entraînent pas les mêmes obligations, et c'est la première chose à vérifier avant de réserver quoi que ce soit.
La suspension
Le permis existe toujours, mais vous n'avez plus le droit de conduire pendant une durée fixée. Si cette durée dépasse un mois, vous devez passer un contrôle médical de l'aptitude à la conduite avant de reprendre le volant. L'examen psychotechnique n'y est pas systématique : c'est le médecin agréé ou la commission médicale qui l'estime nécessaire, ou non.
L'annulation
Décidée par un juge, elle fait disparaître le permis : il faudra en obtenir un nouveau. Le contrôle médical comprend alors obligatoirement un examen psychotechnique, prescrit par le médecin agréé ou par la commission médicale.
L'invalidation
C'est la conséquence d'un solde de points tombé à zéro. Vous remettez votre permis à la préfecture de votre département de résidence — pour un Lyonnais, celle du Rhône — et vous ne pouvez pas en obtenir un nouveau avant six mois, un an si c'est la deuxième fois en cinq ans. Le nouveau permis est subordonné à un examen médical et psychotechnique, à vos frais.
En résumé
- Suspension de plus d'un mois : contrôle médical obligatoire, test psychotechnique selon la décision du médecin.
- Annulation : test psychotechnique obligatoire.
- Invalidation : test psychotechnique obligatoire, après le délai d'attente.
Si votre courrier ne vous permet pas de trancher, c'est le mot employé dans la décision qui fait foi, pas la durée pendant laquelle vous n'avez pas conduit.
Questions fréquentes
Une suspension de trois semaines impose-t-elle un test psychotechnique ?
Non. Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite s'applique aux suspensions de plus d'un mois. En dessous, il n'est pas exigé à ce titre.
Après une invalidation, puis-je passer le test tout de suite ?
Vous pouvez, mais l'avis n'est valable que six mois alors que le délai avant un nouveau permis est d'au moins six mois. Mieux vaut le passer vers la fin de ce délai.
À quelle préfecture remettre mon permis si j'habite Lyon ?
À celle de votre département de résidence, donc la préfecture du Rhône.
Sources officielles et informations réglementaires
- En cas de perte totale des points, l'intéressé remet son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire. Il ne peut obtenir un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise, délai porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent, et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d'appel (article 7.I).
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