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Test psychotechnique à Martigues
Amende forfaitaire ou convocation au tribunal : à Martigues, comment savoir si l'infraction est une contravention ou un délit, et ce que cela implique pour le permis et le test psychotechnique.
Deux familles d'infractions
Toutes les infractions routières ne se valent pas. Le droit les classe en contraventions, réparties en cinq classes, et en délits. Pour un conducteur de Martigues, savoir dans quelle catégorie tombe ce qui lui est reproché permet d'anticiper la suite.
Les contraventions
Excès de vitesse de moins de 50 km/h, téléphone tenu en main, feu rouge, ceinture : ce sont des contraventions. Elles entraînent une amende et, souvent, un retrait de points. Certaines peuvent donner lieu à une rétention et à une suspension administrative, comme un excès de vitesse de 40 km/h ou plus constaté avec interception.
Les délits
Conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,8 gramme par litre de sang, conduite après usage de stupéfiants, refus de se soumettre aux vérifications, conduite sans permis ou malgré une suspension, grand excès de vitesse en récidive : ce sont des délits. Ils relèvent du tribunal, qui peut prononcer une suspension, une annulation du permis, voire une peine d'emprisonnement.
Ce que cela change pour le test psychotechnique
- Une contravention seule mène rarement au test, sauf si elle provoque une suspension de plus d'un mois — le médecin décide alors s'il est nécessaire — ou si elle fait tomber le solde à zéro.
- Un délit peut aboutir à une annulation : le contrôle médical comprend alors obligatoirement un examen psychotechnique.
Comment savoir
Un avis de contravention propose généralement une amende forfaitaire. Une convocation devant le tribunal ou une proposition de procédure pénale indique un délit. En cas de doute, un avocat peut vous éclairer. L'avis psychotechnique vaut six mois : attendez de connaître la décision finale avant de réserver.
Questions fréquentes
Une contravention peut-elle mener au test psychotechnique ?
Indirectement : si elle entraîne une suspension de plus d'un mois et que le médecin le prescrit, ou si elle fait tomber le solde de points à zéro.
À partir de quel taux l'alcool au volant devient-il un délit ?
À partir de 0,8 gramme par litre de sang.
Sources officielles et informations réglementaires
- Toute personne coupable du délit de conduite malgré une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire encourt la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d'appel (article 7.I).
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
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