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Test psychotechnique à Muret
Une suspension en cours et une lettre d'invalidation qui arrive : à Muret, comment les deux mesures s'articulent, et à partir de quand compter le délai avant un nouveau permis.
Deux mesures, un seul conducteur
Une infraction grave entraîne une suspension. Quelques semaines plus tard, le retrait de points correspondant fait tomber le solde à zéro, et la lettre d'invalidation arrive. Pour un conducteur de Muret, la question est concrète : laquelle des deux compte, et quand pourra-t-il reconduire ?
L'invalidation change la nature de la situation
Une suspension interdit temporairement de conduire avec un permis qui continue d'exister. L'invalidation, elle, fait perdre le permis : il faudra en obtenir un nouveau. Une fois l'invalidation notifiée, attendre la fin de la suspension ne suffit plus.
Le délai qui compte alors
Après une perte totale des points, le permis est remis à la préfecture du département de résidence, ici la Haute-Garonne. Aucun nouveau permis ne peut être obtenu avant six mois à compter de cette remise, un an en cas de nouvelle perte totale dans les cinq ans. C'est cette date qui devient la référence.
Ce qu'il faut faire
- Lire attentivement la lettre d'invalidation et remettre le permis dans les délais indiqués.
- Conserver la preuve de remise.
- Calculer la date de fin du délai d'attente.
- Vérifier si seul le code ou aussi la conduite est à repasser.
- Planifier l'examen psychotechnique et la visite médicale vers la fin du délai.
Les examens
Le nouveau permis est subordonné à un examen médical et psychotechnique à vos frais. L'examen psychotechnique dure au moins quarante minutes et son avis vaut six mois : le passer au début du délai n'a pas de sens.
Vérifier avant d'accepter
Si les retraits vous paraissent erronés, demandez votre relevé d'information intégral : un recours devant le tribunal administratif est possible dans les deux mois suivant la notification.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si une invalidation arrive pendant une suspension ?
Le permis est perdu : il faut le remettre et attendre le délai de six mois, ou un an en cas de récidive, avant d'en obtenir un nouveau.
À partir de quand compter le délai après une invalidation ?
À compter de la remise du permis à la préfecture.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- En cas de perte totale des points, l'intéressé remet son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire. Il ne peut obtenir un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise, délai porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent, et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
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