Test psychotechnique à Nogent-sur-Oise

Deux situations qu'on confond

« Conduire sans permis » recouvre, dans le langage courant, des situations très différentes : ne l'avoir jamais obtenu, l'avoir perdu, ou l'avoir suspendu. Pour un habitant de Nogent-sur-Oise, la distinction compte, car la loi ne les traite pas de la même manière.

Conduire sans jamais avoir eu le permis

C'est un délit. Selon les circonstances, il peut être traité par une amende forfaitaire délictuelle ou par une procédure devant le tribunal, qui peut prononcer d'autres peines. La personne n'ayant pas de permis, la sanction ne peut pas porter sur un titre qui n'existe pas ; elle peut en revanche comporter une interdiction de solliciter un permis pendant une durée fixée.

Conduire malgré une suspension

C'est aussi un délit, distinct. Le conducteur a un permis, mais n'a pas le droit de s'en servir. Parmi les peines encourues figure l'annulation du permis, avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant trois ans au plus.

Conduire après une invalidation ou une annulation

Le permis a disparu : conduire revient à conduire sans permis valable, avec des conséquences lourdes. Le délai d'attente et les examens restent à faire, et une nouvelle condamnation peut les allonger.

Le parcours vers le permis

• Pour qui n'a jamais eu le permis : la formation et les examens classiques, dans le respect d'une éventuelle interdiction prononcée.
• Après une suspension de plus d'un mois : un contrôle médical de l'aptitude à la conduite, avec éventuellement un examen psychotechnique.
• Après une annulation ou une invalidation : un contrôle médical comprenant obligatoirement un examen psychotechnique, puis les épreuves requises.