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Test psychotechnique à Romorantin-Lanthenay
Propriété en Sologne, chemins forestiers, cour de ferme : à Romorantin-Lanthenay, ce que change une suspension pour la conduite hors des routes, et où commence la voie publique.
Une question de Sologne
Autour de Romorantin-Lanthenay, beaucoup vivent sur de grandes propriétés, avec chemins forestiers, allées et dépendances. Pendant une suspension de permis, la question revient : puis-je au moins conduire chez moi ?
La règle générale
Le permis de conduire est exigé pour circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique. Un terrain strictement privé, fermé au public, relève d'une autre logique.
Où commence la voie publique
- Les routes et rues, évidemment.
- Les chemins ruraux et forestiers ouverts à la circulation, même non goudronnés.
- Les parkings et voies privées ouverts au public, comme ceux des commerces.
Un chemin traversant une propriété mais emprunté librement par d'autres peut être considéré comme ouvert à la circulation publique.
La prudence s'impose
- Au moindre doute sur le statut d'un chemin, ne conduisez pas.
- La sortie de la propriété, même pour quelques mètres, se fait sur la voie publique.
- Un jugement peut comporter des interdictions plus larges : lisez-le.
Conduire malgré une suspension est un délit, passible notamment de l'annulation du permis et de trois ans d'interdiction d'en solliciter un nouveau. Le gain de quelques trajets dans les bois ne vaut pas ce risque.
Préparer la reprise
Au-delà d'un mois de suspension, un contrôle médical de l'aptitude à la conduite est obligatoire avant de reprendre sur route. L'examen psychotechnique, s'il est prescrit, dure au moins quarante minutes et son avis vaut six mois.
Questions fréquentes
Peut-on conduire sur son terrain privé pendant une suspension ?
Le permis est exigé sur les voies ouvertes à la circulation publique. Au moindre doute sur le statut d'un chemin, mieux vaut ne pas conduire.
Un chemin forestier est-il une voie publique ?
Il peut l'être s'il est ouvert à la circulation, même non goudronné.
Sources officielles et informations réglementaires
- Toute personne coupable du délit de conduite malgré une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire encourt la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
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