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Test psychotechnique à Rouen
Annulation, interdiction de solliciter un nouveau permis, point de départ du délai : à Rouen, comment lire le jugement pour organiser le test psychotechnique au bon moment.
Un document à lire attentivement
Une annulation de permis est une peine prononcée par un tribunal. Pour un conducteur jugé à Rouen, le jugement contient les informations qui commandent toute la suite. Le lire ligne à ligne évite de réserver un examen trop tôt, ou de laisser passer le bon moment.
Ce qu'il faut y chercher
- La mention de l'annulation, qui fait disparaître le permis : il faudra en obtenir un nouveau, pas récupérer l'ancien.
- La durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis. Elle est fixée par le juge. Par exemple, en cas de conduite malgré une suspension, elle peut aller jusqu'à trois ans.
- Le point de départ de cette interdiction, et le caractère définitif ou non du jugement.
Ce que l'annulation impose
Pour obtenir un nouveau permis, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comprend obligatoirement un examen psychotechnique. Il est prescrit par le médecin agréé consulté hors commission ou par la commission médicale. Selon les cas, il faudra également repasser le code et la conduite.
Le calendrier qui découle du jugement
L'examen psychotechnique n'a d'utilité qu'à la fin de la période d'interdiction. Son avis vaut six mois : le passer au début d'une interdiction d'un an ou de trois ans reviendrait à le payer pour rien. Visez les dernières semaines de cette période, juste avant la visite médicale.
Si vous faites appel
Tant que le jugement n'est pas définitif, sa portée peut changer. Attendez la décision finale avant d'engager des frais d'examen qui dépendent de la durée retenue.
En cas de doute
Un avocat, ou le greffe du tribunal, peut vous confirmer la durée et le point de départ de l'interdiction. C'est une question de dates, et les erreurs coûtent des mois.
Questions fréquentes
Après une annulation, quand passer le test psychotechnique ?
Dans les dernières semaines de la période d'interdiction fixée par le jugement, juste avant la visite médicale : l'avis ne vaut que six mois.
Une annulation permet-elle de récupérer l'ancien permis ?
Non. L'annulation fait disparaître le permis : il faut en obtenir un nouveau, après un contrôle médical comprenant un examen psychotechnique.
Sources officielles et informations réglementaires
- Toute personne coupable du délit de conduite malgré une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire encourt la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
- En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d'appel (article 7.I).
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
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