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Test psychotechnique à Soissons
Rétention, invalidation, commission médicale, RPPS, aptitude temporaire : à Soissons, les mots de la procédure du permis expliqués simplement, pour comprendre chaque courrier.
Des courriers qui parlent une autre langue
Les documents reçus pendant une procédure sur le permis emploient un vocabulaire précis, souvent obscur. Pour un conducteur de Soissons, comprendre ces mots est la première étape pour savoir quoi faire.
Les mesures
- Rétention : retrait immédiat du permis lors d'un contrôle, en attendant une décision.
- Suspension administrative : interdiction temporaire de conduire décidée par le préfet, dans les 72 heures suivant la rétention, ou 120 heures en cas de vérifications spécifiques.
- Suspension judiciaire : interdiction temporaire prononcée par un tribunal.
- Annulation : peine judiciaire qui fait disparaître le permis ; il faut en obtenir un nouveau.
- Invalidation : perte du permis par solde de points nul.
Les documents
- Lettre 48SI : la lettre qui notifie l'invalidation et demande la remise du permis.
- Relevé d'information intégral : l'historique complet du permis, points et décisions.
- NEPH : le numéro de dossier du conducteur.
Les examens
- Examen psychotechnique : évaluation d'au moins 40 minutes par un psychologue ; avis valable six mois, portée nationale.
- RPPS : le répertoire où doit être enregistré le psychologue, qui a remplacé ADELI pour cette profession.
- Médecin agréé : médecin inscrit sur la liste préfectorale, habilité à se prononcer sur l'aptitude à la conduite ; il ne peut pas être votre médecin traitant.
- Commission médicale : instance de médecins agréés, compétente notamment dans les affaires d'alcool ou de stupéfiants.
Les avis
- Aptitude : en principe valable deux ans.
- Aptitude temporaire : valable moins longtemps, pour réévaluer la situation.
- Inaptitude : contestable devant une commission médicale d'appel.
Le délai d'attente
Après une invalidation dans l'Aisne comme ailleurs : six mois à compter de la remise du permis, un an en cas de récidive dans les cinq ans.
Questions fréquentes
Quelle différence entre annulation et invalidation du permis ?
L'annulation est une peine prononcée par un tribunal ; l'invalidation résulte d'un solde de points nul. Dans les deux cas, il faut obtenir un nouveau permis.
Qu'est-ce que le RPPS ?
Le répertoire où doit être enregistré le psychologue qui réalise l'examen psychotechnique ; il a remplacé ADELI pour cette profession.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Depuis le 3 juin 2024, les psychologues ont basculé du répertoire ADELI vers le RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé) ; le numéro ADELI n'est plus attribué aux psychologues. Un psychologue réalisant l'examen psychotechnique est aujourd'hui enregistré au RPPS.
- En cas de perte totale des points, l'intéressé remet son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire. Il ne peut obtenir un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise, délai porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent, et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
- L'examen psychotechnique dure au moins 40 minutes et l'avis émis par le psychologue est valable six mois avec une portée nationale.
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
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