Visite médicale après une consommation d’alcool ou de stupéfiants au volant
La consommation d’alcool ou de stupéfiants au volant constitue une infraction grave au Code de la route. Elle peut avoir de lourdes conséquences : suspension, annulation ou invalidation du permis de conduire, voire des sanctions pénales selon la gravité des faits.
Avant de pouvoir reprendre la route ou se réinscrire à l’examen du permis, le conducteur doit impérativement passer une visite médicale obligatoire. Cette évaluation de l’aptitude à la conduite a pour objectif de vérifier que l’état de santé du conducteur est compatible avec une conduite sûre et responsable.
Cette visite se déroule :
- Devant une commission médicale primaire, ou chez un médecin agrée notamment lorsque l’infraction concerne une conduite sous alcoolémie élevée ou usage de stupéfiants.
Lors de ce contrôle, des examens complémentaires peuvent être exigés :
- Bilan sanguin (taux de Gamma GT, VGM, CDT) pour les infractions liées à l’alcool,
- Analyse urinaire pour dépister la présence de drogues (cannabis, cocaïne, opiacés, amphétamines…).
Ces résultats doivent être présentés lors de la visite médicale, accompagnés des documents nécessaires (tests psychotechniques pièce d’identité, convocation, décision préfectorale, relevé d’information intégral, etc.).
L’avis rendu par la commission médicale ou le médecin agrée déterminera la possibilité de récupérer le permis de conduire ou de se réinscrire à l’examen théorique ou encore pratique
Quelles sont les démarches à suivre pour prendre rendez-vous en visite médicale ?Qui est concerné par la commission médicale obligatoire ?Quels documents fournir pour éviter un refus ?
Toutes les informations essentielles pour préparer et réussir votre visite médicale après une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants.
Pourquoi une visite médicale après une infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants ?
Lorsqu’un conducteur est contrôlé en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, il s’expose à des sanctions administratives et pénales, notamment :Suspension du permis de conduire.Annulation du permis avec interdiction de repasser l’examen pendant une certaine période.Retrait de points pouvant conduire à l’invalidation du permis.Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Avant de récupérer son permis, il est obligatoire de passer une visite médicale pour évaluer si l’infraction était ponctuelle ou révélatrice d’un problème de dépendance.
Visite médicale chez un médecin agréé : pour qui et comment ?
Une visite médicale individuelle chez un médecin agréé est requise si :Votre suspension de permis est inférieure à 6 mois.Vous devez obtenir un avis médical avant de récupérer votre permis.
Déroulement :
- Réaliser un test psycotechnique aupres d’un centre agrée
- Effectuer des analyses biologiques (bilan sanguin ou urinaire pour détecter alcool et stupéfiants).Se rendre à l’examen médical avec les résultats des analyses et son test psychotechnique
- Décision médicale :Apte → Autorisation de récupérer son permis.Inapte → Prolongation de la suspension ou obligation de nouvelles analyses.
Passage devant la commission médicale en préfecture : dans quels cas ?
Un passage devant la commission médicale est obligatoire si :La suspension de votre permis est supérieure à 6 mois.Votre permis a été annulé ou invalidé pour alcoolémie ou consommation de stupéfiants.Vous avez été condamné pour récidive d’infraction liée à l’alcool ou aux drogues.
Déroulement de la commission médicale :
- Passage du test psychotechnique
- Prendre rendez-vous en commission médicale
- Réaliser un bilan biologique complet (prise de sang et/ou test urinaire) maximum 2 semaines avant
- Se présenter devant la commission médicale,Décision des médecins :Apte → Permis restitué ou autorisation de repasser l’examen.Inapte → Prolongation de l’interdiction de conduire.La commission peut exiger un suivi médical régulier ou imposer un permis à durée limitée.
Quels documents fournir ?
Pour une visite médicale chez un médecin agréé :
- Pièce d’identité.
- Résultats de votre test psychotechniques
- Résultats des analyses biologiques demandées.
- Formulaire Cerfa 14880*02 complété.
- 36€ en espècesPour une commission médicale en préfecture :
- Convocation officielle.
- Résultats des tests sanguins ou urinaires (dosage des CDT pour l’alcool, recherche de THC, cocaïne, opiacés…).
- Dossier médical si nécessaire.
- Formulaire Cerfa 14880*02
- 50€ en espèces Sans ces documents, l’examen médical ne pourra pas être réalisé et votre permis restera suspendu ou invalidé
Combien coûte la visite médicale ?
Visite médicale chez un médecin agréé : 36 €.Commission médicale en préfecture : 50 €.Analyses biologiques (alcool et stupéfiants) : entre 20 et 100 €, selon les examens demandés.
Ces frais ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale et restent à la charge du conducteur.
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