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Visite médicale du permis à Albi
Tutelle, curatelle, mesure de protection : à Albi, comment aborder la visite médicale du permis pour un proche protégé, et le rôle de chacun.
Une mesure de protection n'est pas une interdiction de conduire
Être placé sous curatelle ou sous tutelle ne retire pas automatiquement le permis de conduire. À Albi, préfecture du Tarn, des familles et des mandataires se demandent pourtant comment gérer la conduite d'une personne protégée.
Ce qui compte : l'aptitude
Ce n'est pas la mesure juridique qui détermine le droit de conduire, mais l'aptitude médicale. Les difficultés qui ont justifié la mesure, troubles cognitifs, maladie psychiatrique, peuvent en revanche peser sur cette aptitude.
Le rôle de chacun
- La personne protégée reste au centre : elle doit être informée et associée.
- Le curateur ou le tuteur peut accompagner la démarche, selon l'étendue de sa mission.
- Le médecin traitant peut recommander une évaluation ; il ne peut pas rendre l'avis lui-même.
- Le médecin agréé rend l'avis d'aptitude à la conduite.
Préparer la consultation
- Les comptes rendus médicaux utiles, notamment neurologiques ou psychiatriques.
- La liste des traitements.
- Des observations concrètes sur la conduite : incidents, difficultés.
L'avis
Il peut être favorable jusqu'à deux ans, limité dans le temps, ou conclure à l'inaptitude. La consultation coûte 36 € en cabinet, 50 € en commission.
Respecter la personne
La démarche est plus facilement acceptée quand elle est présentée comme une vérification pour sa sécurité, plutôt que comme une décision prise à sa place.
Questions fréquentes
Une personne sous curatelle peut-elle conduire ?
La mesure de protection ne retire pas le permis en soi ; c'est l'aptitude médicale à la conduite qui compte.
Le tuteur peut-il prendre rendez-vous pour la visite ?
Il peut accompagner la démarche selon l'étendue de sa mission, en associant toujours la personne protégée.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
- Le tarif de la consultation du médecin agréé est indexé sur la lettre clé C par l'arrêté du 1er février 2016 ; sa valeur actuelle porte ce tarif à 36 € en cabinet de ville et 50 € devant la commission médicale préfectorale.
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