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Visite médicale du permis à Arras
Votre enfant apprend à conduire avec vous, mais votre permis est suspendu : à Arras, ce que cela change, les solutions, et comment reprendre après la visite médicale.
Une conséquence qu'on n'anticipe pas
À Arras, préfecture du Pas-de-Calais, des parents dont le permis est suspendu découvrent une conséquence inattendue : leur enfant, en apprentissage anticipé ou en conduite supervisée, ne peut plus rouler avec eux.
Pourquoi
L'apprentissage de la conduite hors auto-école impose un accompagnateur titulaire du permis correspondant depuis au moins cinq ans sans interruption, qui surveille l'élève de manière constante et directe. Pendant une suspension, vous n'avez plus le droit de conduire : vous ne remplissez plus les conditions pour accompagner.
Les solutions
- Un autre accompagnateur déclaré, remplissant les conditions : l'autre parent, un grand-parent, un proche.
- Quelques leçons supplémentaires en auto-école pour ne pas perdre le rythme.
- Faire une pause et reprendre après votre retour au volant.
Renseignez-vous auprès de l'auto-école sur les démarches pour déclarer un autre accompagnateur.
Préparer votre retour
Au-delà d'un mois de suspension, le contrôle médical est obligatoire. Programmez-le avant la fin de la suspension, chez un médecin agréé, qui ne peut pas être votre médecin traitant, ou devant la commission médicale selon votre courrier.
Reprendre l'accompagnement
Une fois vos droits retrouvés, vérifiez auprès de l'auto-école la condition d'ancienneté « sans interruption » avant de reprendre le rôle d'accompagnateur.
Questions fréquentes
Puis-je accompagner mon enfant en conduite accompagnée pendant ma suspension ?
Non : pendant la suspension, vous n'avez plus le droit de conduire et ne remplissez donc plus les conditions d'accompagnateur.
Qui peut me remplacer ?
Un autre accompagnateur remplissant les conditions, notamment cinq ans de permis sans interruption, déclaré selon les modalités indiquées par l'auto-école.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- L'apprentissage de la conduite hors auto-école impose que l'accompagnateur soit titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule utilisé, et que l'élève soit sous sa surveillance constante et directe.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
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