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Visite médicale du permis à Beauvais
Lettre 48, 48N, 48SI : à Beauvais, ce que signifie chaque courrier sur vos points, et pourquoi la 48SI impose visite médicale et examen psychotechnique.
Des courriers aux numéros obscurs
À Beauvais, préfecture de l'Oise, comme partout, les conducteurs qui perdent des points reçoivent des lettres désignées par des références. Toutes ne mènent pas à la visite médicale. Savoir les distinguer permet de réagir au bon moment.
La lettre 48
Elle informe d'un retrait de points. C'est un avertissement : le permis reste valable, et un stage de sensibilisation peut, tant que le solde n'est pas nul, permettre de récupérer des points, une fois par an au plus.
La lettre 48N
Elle concerne les conducteurs en période probatoire qui ont perdu un nombre important de points. Elle impose de suivre un stage de sensibilisation dans un délai fixé. Elle ne déclenche pas, à elle seule, de visite médicale.
La lettre 48SI
C'est celle qui change tout : elle notifie l'invalidation du permis pour solde nul. Le permis doit être remis au préfet, le droit de conduire est perdu, et un nouveau permis ne peut être obtenu qu'après six mois, un an en cas de récidive dans les cinq ans, et après un examen médical et psychotechnique.
Le contrôle médical après une 48SI
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comprend alors un examen psychotechnique, prescrit par le médecin agréé ou la commission médicale. Programmez les deux pour la fin du délai d'attente.
Le bon réflexe
Ne laissez aucune lettre sans suite : à la 48, pensez stage ; à la 48N, respectez le délai ; à la 48SI, préparez la visite médicale.
Questions fréquentes
Quelle lettre entraîne une visite médicale ?
La lettre 48SI, qui notifie l'invalidation du permis pour solde de points nul : un examen médical et psychotechnique est alors exigé avant un nouveau permis.
La lettre 48N impose-t-elle une visite médicale ?
Non. Elle impose un stage de sensibilisation aux conducteurs en période probatoire.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, dans la limite d'une fois par an.
- En cas de perte totale des points, l'intéressé remet son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire. Il ne peut obtenir un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise, délai porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent, et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
- En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d'appel (article 7.I).
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