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Visite médicale du permis à Fréjus
Rétention, suspension, invalidation, aptitude temporaire, commission médicale : à Fréjus, les mots de la visite médicale du permis expliqués simplement.
Des mots qui se ressemblent
Courriers administratifs, forums, conseils d'amis : les Fréjusiens concernés par une visite médicale du permis croisent des termes proches mais très différents. Les voici, dans l'ordre où on les rencontre.
Rétention
Le permis est retiré sur-le-champ par les forces de l'ordre. Elle est provisoire : le préfet a soixante-douze heures, ou cent vingt heures après certaines vérifications, pour décider de la suite.
Suspension
Privation temporaire du droit de conduire. Administrative, elle est décidée par le préfet, pour le Var à Toulon, pour six mois au plus, un an dans les cas graves. Judiciaire, elle est prononcée par un tribunal.
Invalidation
Perte du permis à la suite de la perte totale des points. Un nouveau permis ne peut être obtenu qu'après six mois, ou un an en cas de récidive dans les cinq ans.
Annulation
Perte du permis décidée par un juge, souvent assortie d'une interdiction de repasser le permis pendant un temps.
Médecin agréé
Médecin habilité à réaliser le contrôle médical de l'aptitude à la conduite. Il ne peut pas être votre médecin traitant.
Commission médicale
Instance départementale de médecins agréés, compétente dans certaines situations ; une commission d'appel examine les recours.
Aptitude temporaire
Avis favorable limité à une durée plus courte que les deux ans habituels.
Examen psychotechnique
Évaluation réalisée par un psychologue, exigée notamment après une annulation ou une invalidation.
Questions fréquentes
Quelle différence entre rétention et suspension ?
La rétention est le retrait immédiat et provisoire du permis ; la suspension est la décision qui prive du droit de conduire pour une durée fixée.
Qu'est-ce qu'une aptitude temporaire ?
Un avis médical favorable accordé pour une durée plus courte que les deux ans habituels.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- En cas de perte totale des points, l'intéressé remet son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire. Il ne peut obtenir un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise, délai porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent, et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
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