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Visite médicale du permis à Grenoble
Accident corporel à Grenoble : suspension du permis pouvant aller jusqu'à un an, puis contrôle médical obligatoire. Les étapes pour reprendre le volant.
Quand l'accident fait des blessés
Un accident ayant causé des dommages corporels change tout, même sans infraction évidente. Autour de Grenoble, entre les voies rapides de la cuvette et les routes de montagne, les conducteurs concernés découvrent une procédure plus lourde qu'une simple contravention.
La rétention, puis la suspension
Le permis peut être retenu sur place. Le préfet dispose ensuite de soixante-douze heures, ou de cent vingt heures lorsque des vérifications spécifiques ont été faites, pour prononcer une suspension. Celle-ci ne dépasse pas six mois en règle générale, mais elle peut aller jusqu'à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des blessures.
Le contrôle médical obligatoire
Dès que la suspension dépasse un mois, un contrôle médical de l'aptitude à la conduite est obligatoire avant de récupérer son permis. Il peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville ou par la commission médicale départementale, selon votre situation.
Ce qui est particulier après un accident
- Vos propres blessures : si vous avez été blessé, apportez les comptes rendus d'hospitalisation et de suivi. Des séquelles peuvent influer sur l'aptitude.
- Le choc psychologique : appréhension, troubles du sommeil. Il est utile d'en parler.
- Les traitements : antalgiques ou somnifères prescrits après l'accident peuvent altérer la vigilance.
Un rappel
Le médecin agréé ne peut pas être votre médecin traitant. Et tant que la suspension court, ne conduisez pas, pas même pour aller à la consultation.
Questions fréquentes
Combien de temps peut durer une suspension après un accident corporel ?
Jusqu'à un an lorsque l'accident a entraîné la mort ou des dommages corporels, contre six mois au plus dans les autres cas de suspension préfectorale.
Mes blessures peuvent-elles jouer sur l'avis médical ?
Oui, si elles laissent des séquelles qui touchent la conduite. Apportez vos comptes rendus médicaux pour que le médecin agréé puisse se prononcer.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
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