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Visite médicale du permis à La Seyne-sur-Mer
Louer une voiture, conduire à l'étranger, prendre le volant « juste un instant » : à La Seyne-sur-Mer, ce qui reste interdit pendant la suspension, jusqu'à la visite médicale.
Suspendu, c'est suspendu
À La Seyne-sur-Mer, à quelques kilomètres de la préfecture du Var à Toulon, les conducteurs suspendus cherchent parfois des arrangements. La règle est simple : tant que la suspension court, vous n'avez pas le droit de conduire un véhicule qui exige le permis concerné.
Ce qui reste interdit
- Conduire le véhicule d'un proche, même pour un court trajet.
- Louer une voiture : sans droit de conduire, la location n'y change rien.
- Conduire à l'étranger avec ce même permis.
- Déplacer sa voiture sur la voie publique, même de quelques mètres.
Le risque encouru
Conduire malgré une suspension est un délit. La peine complémentaire d'annulation du permis est encourue, avec une interdiction de solliciter un nouveau permis pendant trois ans au plus. On passe alors d'une suspension de quelques mois à un parcours complet pour obtenir un nouveau permis.
Ce qui est permis
- Être passager, bien sûr.
- Préparer la fin de la suspension : documents, rendez-vous, recherche d'un médecin agréé.
Préparer la sortie
Au-delà d'un mois de suspension, un contrôle médical de l'aptitude à la conduite est obligatoire. Il peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet, qui ne peut pas être votre médecin traitant, ou par la commission médicale si votre courrier l'indique. Programmez-le juste avant la date de fin : c'est le moyen le plus sûr de raccourcir la période sans voiture.
Se déplacer d'ici là
Bateaux-bus vers Toulon, bus du réseau métropolitain : la rade offre des alternatives à la voiture.
Questions fréquentes
Puis-je louer une voiture pendant une suspension de permis ?
Non. Sans droit de conduire, vous ne pouvez pas conduire un véhicule, qu'il soit loué, prêté ou le vôtre.
Que risque-t-on à conduire malgré une suspension ?
C'est un délit : l'annulation du permis est encourue, avec une interdiction de repasser le permis pendant trois ans au plus.
Sources officielles et informations réglementaires
- Toute personne coupable du délit de conduite malgré une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire encourt la peine complémentaire d'annulation de ce permis, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
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