Service-Permis.fr
Visite médicale du permis à Laon
Avis de passage ignoré, lettre retournée : à Laon, préfecture de l'Aisne, pourquoi ne pas retirer un courrier sur son permis ne protège de rien.
« Si je ne le retire pas, il ne s'est rien passé »
Certains conducteurs pensent qu'en ne retirant pas une lettre recommandée de la préfecture, la décision ne leur sera pas opposable. À Laon, préfecture de l'Aisne, comme partout, c'est un calcul risqué.
Ce que contiennent ces courriers
- Une décision de suspension.
- Une notification d'invalidation pour solde de points nul.
- Une convocation, par exemple devant la commission médicale.
Pourquoi l'ignorer ne protège pas
Le droit prévoit des mécanismes pour qu'une décision soit considérée comme notifiée même lorsque son destinataire ne retire pas le courrier. Et sans connaître le contenu, on risque de continuer à conduire alors qu'on n'en a plus le droit, avec des conséquences bien plus lourdes.
Le cas de l'invalidation
En cas de perte totale des points, le permis doit être remis au préfet et le droit de conduire est perdu. Continuer à conduire en ignorant la lettre expose à des poursuites. Et le délai de six mois avant un nouveau permis ne commence qu'à la remise du titre.
Le bon réflexe
- Retirer tout courrier recommandé sans tarder.
- Lire attentivement la décision.
- Noter les dates et les démarches demandées.
La suite
Au-delà d'un mois de suspension, le contrôle médical est obligatoire. Après une invalidation, il s'accompagne d'un examen psychotechnique. Le médecin agréé ne peut pas être votre médecin traitant.
Questions fréquentes
Ne pas retirer une lettre recommandée empêche-t-il la suspension ?
Non : le droit prévoit des mécanismes pour qu'une décision soit considérée comme notifiée, et vous risquez de conduire sans en avoir le droit.
Quand commence le délai après une invalidation ?
À la remise du permis au préfet : ignorer la lettre retarde d'autant la possibilité d'obtenir un nouveau permis.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- En cas de perte totale des points, l'intéressé remet son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire. Il ne peut obtenir un nouveau permis avant l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de remise, délai porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans un délai de cinq ans suivant le précédent, et sous réserve d'être reconnu apte après un examen ou une analyse médical, clinique, biologique et psychotechnique effectué à ses frais.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
Service-Permis.fr est un service privé indépendant, non affilié à une préfecture, à l'ANTS/France Titres ou à un autre service de l'État.