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Visite médicale du permis à Maubeuge
Compte rendu d'hospitalisation perdu, spécialiste parti : à Maubeuge, comment demander une copie de votre dossier médical pour la visite médicale du permis.
Le document introuvable
Le médecin agréé aimerait voir le compte rendu de votre hospitalisation d'il y a trois ans, ou le courrier d'un spécialiste qui a depuis cessé son activité. À Maubeuge, à plus de soixante-dix kilomètres de la préfecture de Lille, retrouver ces documents peut sembler compliqué. Vous y avez pourtant droit.
Un droit d'accès
Toute personne peut accéder aux informations de santé la concernant détenues par un établissement ou un professionnel. La demande se fait par écrit.
Auprès d'un hôpital ou d'une clinique
- Adressez un courrier à la direction de l'établissement, en précisant les documents souhaités et les dates.
- Joignez une copie de votre pièce d'identité.
- Indiquez si vous voulez recevoir les copies ou les consulter sur place.
Auprès d'un spécialiste
Écrivez à son cabinet. S'il a cessé son activité, renseignez-vous sur la personne qui conserve désormais les dossiers.
Les autres sources
- Votre espace santé en ligne.
- Votre médecin traitant, qui a souvent reçu une copie.
Anticiper les délais
Les réponses ne sont pas immédiates : faites la demande dès que vous savez que la visite approche. Le médecin agréé, qui ne peut pas être votre médecin traitant, pourra sinon reporter sa décision. L'avis vaut deux ans, ou moins en cas d'aptitude temporaire.
Questions fréquentes
Comment obtenir une copie de mon dossier hospitalier ?
Par un courrier à la direction de l'établissement, précisant les documents et les dates, avec une copie de votre pièce d'identité.
Où chercher un compte rendu perdu ?
Dans votre espace santé en ligne, auprès de votre médecin traitant, ou de l'établissement ou du spécialiste qui l'a rédigé.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
- Le tarif de la consultation du médecin agréé est indexé sur la lettre clé C par l'arrêté du 1er février 2016 ; sa valeur actuelle porte ce tarif à 36 € en cabinet de ville et 50 € devant la commission médicale préfectorale.
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