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Visite médicale du permis à Mulhouse
Frontalier vers Bâle ou l'Allemagne depuis Mulhouse ? Comment organiser la visite médicale du permis quand on travaille de l'autre côté de la frontière.
Le quotidien des frontaliers
De Mulhouse, beaucoup partent chaque jour travailler à Bâle ou en Allemagne. Quand leur permis français est suspendu, la contrainte est double : trouver comment aller travailler, et organiser les démarches en France, où relève leur permis.
Où se passent les démarches
Votre permis dépend de la France, et la préfecture de votre département de résidence, pour le Haut-Rhin à Colmar, est votre interlocutrice. Le contrôle médical se fait auprès d'un médecin agréé français, en cabinet, ou devant la commission médicale si votre courrier l'indique.
Obligatoire au-delà d'un mois
Toute suspension ou restriction de plus d'un mois impose ce contrôle. Sans lui, pas de permis à la fin de la mesure, quel que soit le pays où vous travaillez.
S'organiser avec des horaires de frontalier
- Cherchez un médecin agréé proche de la gare de Mulhouse, pour enchaîner avec un train.
- Demandez les créneaux tôt le matin ou en fin de journée.
- Préparez tout le dossier à l'avance pour une seule visite.
- Le médecin agréé ne peut pas être votre médecin traitant : apportez les comptes rendus de votre suivi, même s'il a lieu de l'autre côté de la frontière.
Le coût
36 € en cabinet, 50 € en commission, tarifs réglementés.
Pour aller travailler d'ici là
Trains régionaux transfrontaliers, bus et covoiturage en tant que passager permettent souvent de tenir pendant la suspension.
Questions fréquentes
Un frontalier peut-il faire sa visite médicale en Suisse ?
Pour un permis français, le contrôle médical se fait auprès d'un médecin agréé en France ou devant la commission médicale indiquée par la préfecture.
Quelle préfecture gère mon permis si j'habite Mulhouse ?
Celle du Haut-Rhin, dont le siège est à Colmar.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- Le tarif de la consultation du médecin agréé est indexé sur la lettre clé C par l'arrêté du 1er février 2016 ; sa valeur actuelle porte ce tarif à 36 € en cabinet de ville et 50 € devant la commission médicale préfectorale.
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