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Visite médicale du permis à Nancy
Refus de se soumettre aux vérifications d'alcool ou de stupéfiants à Nancy : suspension jusqu'à un an, puis contrôle médical. Ce qu'il faut savoir.
Refuser n'évite rien
Certains conducteurs pensent qu'en refusant un dépistage, ils échappent à la sanction. C'est l'inverse. À Nancy comme partout, le refus de se soumettre aux vérifications est traité avec la même sévérité que la conduite sous l'emprise elle-même.
Une suspension qui peut durer un an
Après la rétention du permis, le préfet de Meurthe-et-Moselle peut prononcer une suspension. Limitée à six mois en principe, elle peut atteindre un an en cas de refus de se soumettre aux vérifications, comme en cas d'alcool ou de stupéfiants. Le tribunal peut en outre prononcer ses propres sanctions.
Le contrôle médical
Au-delà d'un mois de suspension, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite est obligatoire. Selon votre situation, la préfecture peut vous orienter vers un médecin agréé en cabinet ou vers la commission médicale : suivez les indications de votre courrier.
Une question inévitable
Le médecin vous interrogera sur les raisons du refus. Faute de mesure, il cherchera à évaluer votre consommation par d'autres moyens : entretien, examen, éventuels examens complémentaires. La franchise reste la meilleure approche.
Préparer
- La décision de suspension, avec sa durée et sa date de départ.
- Les documents d'un suivi, si vous en avez entrepris un.
- Un courrier de votre médecin traitant, qui ne peut pas rendre l'avis lui-même.
L'avis
Favorable, il vaut deux ans. Il peut aussi être limité dans le temps, pour vérifier que la situation se confirme.
Questions fréquentes
Refuser un dépistage d'alcool évite-t-il la suspension ?
Non. Le refus de se soumettre aux vérifications peut entraîner une suspension allant jusqu'à un an, comme la conduite sous l'emprise de l'alcool.
Faudra-t-il passer une visite médicale ?
Oui si la suspension dépasse un mois, ce qui est le cas le plus fréquent après un refus de vérification.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
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