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Visite médicale du permis à Nantes
Suspension de plus d'un mois à Nantes : pourquoi le contrôle médical est obligatoire, et comment l'organiser pour récupérer votre permis sans attendre.
La règle du mois
Toute mesure de restriction ou de suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois impose un contrôle médical de l'aptitude à la conduite. À Nantes, beaucoup de conducteurs l'apprennent tard, en pensant retrouver leur permis automatiquement à la fin de la suspension. Ce n'est pas le cas.
D'où vient la suspension
Après une rétention, le préfet peut prononcer une suspension administrative pour six mois au plus. Cette durée peut aller jusqu'à un an dans les cas les plus graves : accident ayant causé la mort ou des blessures, alcool, stupéfiants, refus d'obtempérer ou refus des vérifications. Le juge peut aussi prononcer une suspension. Dans tous les cas, au-delà d'un mois, la visite médicale est requise.
La chronologie qui fait gagner du temps
- Dès la notification : notez la date de fin de suspension.
- Un à deux mois avant cette date : prenez rendez-vous avec un médecin agréé de la Loire-Atlantique, ou préparez votre passage en commission si votre situation l'exige.
- Le rendez-vous : il peut se tenir avant la fin de la suspension, pour que l'avis soit prêt le jour venu.
- La fin de la suspension : avec un avis favorable, vous pouvez accomplir les démarches pour retrouver votre titre.
Ne pas conduire pour s'y rendre
Tant que la suspension court, vous n'avez pas le droit de conduire, y compris pour aller chez le médecin. Transports en commun, covoiturage ou accompagnement par un proche : organisez le trajet à l'avance.
Et ensuite
L'avis favorable vaut deux ans, sauf aptitude temporaire plus courte.
Questions fréquentes
Une suspension de 15 jours impose-t-elle une visite médicale ?
Non, pas à ce titre : le contrôle médical est obligatoire pour une suspension ou une restriction de plus d'un mois.
Puis-je passer la visite avant la fin de ma suspension ?
Oui, c'est même conseillé : l'avis sera prêt le jour où la suspension prend fin. Vous ne devez simplement pas conduire pour vous rendre au rendez-vous.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
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