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Visite médicale du permis à Saintes
Chiffres dans la colonne 12 du permis : à Saintes, comment repérer les codes de restriction médicale, ce qu'ils signifient et quand les faire réexaminer.
Des chiffres qu'on ne lit jamais
Au dos du permis au format carte, une colonne peut contenir des codes chiffrés. Beaucoup de conducteurs de Saintes, à une soixantaine de kilomètres de la préfecture de La Rochelle, ne les ont jamais regardés. Ils indiquent pourtant des conditions à respecter.
Ce qu'indiquent ces codes
Les codes sont harmonisés au niveau européen. Ils peuvent notamment signaler :
- l'obligation d'une correction de la vue, avec le code 01 ;
- des adaptations du véhicule ou des commandes ;
- des limitations d'usage, par exemple de jour uniquement ;
- une durée de validité liée à un avis médical.
La signification précise de chaque code figure dans la documentation officielle relative au permis de conduire.
Pourquoi les vérifier
- Ne pas respecter une condition revient à ne pas respecter les conditions de son permis.
- En cas d'accident, l'assureur peut s'y intéresser.
- Une condition peut ne plus correspondre à votre situation, après une opération des yeux par exemple.
Faire évoluer une restriction
Si votre situation a changé, un nouvel examen chez un médecin agréé, qui ne peut pas être votre médecin traitant, permet de réévaluer les conditions. Tant qu'elles figurent sur le permis, elles s'appliquent.
Pratique
La consultation coûte 36 € en cabinet, 50 € en commission. L'avis vaut au plus deux ans.
Questions fréquentes
Que signifie le code 01 sur le permis ?
Il indique l'obligation de porter une correction de la vue pour conduire.
Peut-on faire retirer un code de restriction ?
Si votre situation a changé, un nouvel examen chez un médecin agréé permet de réévaluer les conditions ; tant qu'elles figurent sur le permis, elles s'appliquent.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
- Le tarif de la consultation du médecin agréé est indexé sur la lettre clé C par l'arrêté du 1er février 2016 ; sa valeur actuelle porte ce tarif à 36 € en cabinet de ville et 50 € devant la commission médicale préfectorale.
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