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Visite médicale du permis à Sedan
Quinze jours, un mois de suspension : à Sedan, pourquoi la visite médicale n'est pas obligatoire pour une suspension courte, et ce qui peut changer la donne.
La règle du « plus d'un mois »
À Sedan, à une vingtaine de kilomètres de la préfecture des Ardennes à Charleville-Mézières, des conducteurs suspendus pour quelques semaines se demandent s'ils doivent passer une visite médicale. Le contrôle médical est obligatoire pour une restriction ou une suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois.
Ce que cela signifie
- Une suspension de quinze jours : pas de contrôle médical imposé à ce titre.
- Une suspension d'un mois exactement : la durée n'est pas supérieure à un mois.
- Une suspension d'un mois et un jour, ou plus : contrôle médical obligatoire.
Lire la décision avec attention
La durée exacte figure sur la décision. Vérifiez aussi qu'aucune autre mesure ne s'ajoute : une suspension judiciaire prononcée ensuite peut allonger la durée totale.
Ce qui peut imposer une visite malgré tout
- Une annulation ou une invalidation, même sans suspension longue.
- Une affection médicale pouvant limiter l'aptitude.
- Une indication particulière figurant sur le courrier.
Les suspensions plus longues
Le préfet peut suspendre jusqu'à six mois, voire un an dans les cas graves. Dans ce cas, le contrôle est réalisé par un médecin agréé, qui ne peut pas être votre médecin traitant, ou par la commission médicale.
Pendant une suspension courte
Même brève, elle interdit de conduire. Ne reprenez le volant qu'à la date de fin.
Questions fréquentes
Faut-il une visite médicale après une suspension de quinze jours ?
Non à ce titre : le contrôle médical est obligatoire pour une suspension supérieure à un mois.
Et pour une suspension d'exactement un mois ?
La durée n'étant pas supérieure à un mois, le contrôle médical n'est pas imposé à ce titre ; vérifiez qu'aucune autre mesure ne s'ajoute.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
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