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Visite médicale du permis à Sète
Vous estimez la suspension injustifiée ? À Sète, ce qu'implique une contestation, pourquoi elle ne dispense pas de préparer la visite médicale du permis.
« Je ne suis pas d'accord »
Un contrôle contesté, une procédure qui semble irrégulière : certains conducteurs sétois veulent contester la suspension décidée par le préfet de l'Hérault, à Montpellier. C'est un droit. Mais il faut savoir ce qu'une contestation change, et ce qu'elle ne change pas.
Une décision administrative
Après la rétention, le préfet peut suspendre le permis dans un délai de soixante-douze heures, ou cent vingt heures après certaines vérifications, pour six mois au plus, un an dans les cas graves. Comme toute décision administrative, elle peut faire l'objet de recours.
Ce qu'il faut savoir
- Les délais de recours sont courts : ils figurent en principe sur la décision.
- Un recours ne suspend pas automatiquement la mesure : en attendant, vous ne devez pas conduire.
- Un avocat peut évaluer les chances d'aboutir, notamment sur la régularité de la procédure.
Préparer la visite quand même
Au-delà d'un mois de suspension, le contrôle médical est obligatoire. Si la contestation échoue, ou n'aboutit qu'après la fin de la suspension, vous aurez perdu du temps en ne préparant rien. Continuez donc à organiser la visite : médecin agréé, qui ne peut pas être votre médecin traitant, ou commission médicale selon le courrier.
Garder toutes les pièces
Avis de rétention, décision, résultats des vérifications : ce sont à la fois les pièces de votre contestation et celles de votre dossier de visite.
Questions fréquentes
Peut-on contester une suspension de permis décidée par le préfet ?
Oui, c'est une décision administrative qui peut faire l'objet de recours, dans des délais courts indiqués en principe sur la décision.
Puis-je conduire pendant mon recours ?
Non : un recours ne suspend pas automatiquement la mesure.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
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