Service-Permis.fr
Récupérer son permis à Vitry-sur-Seine
Médecin agréé en cabinet ou commission médicale départementale : à quel interlocuteur s'adresser selon le motif du retrait.
Deux circuits selon le motif
Le contrôle médical ne se déroule pas au même endroit selon la raison du retrait. C'est une source fréquente de rendez-vous pris auprès du mauvais interlocuteur, et de temps perdu.
La règle dans le Val-de-Marne
Pour une suspension ou une annulation du permis prononcée pour un motif autre qu'alcool ou stupéfiants, le conducteur du Val-de-Marne relève d'un médecin agréé exerçant en cabinet de ville, et non de la commission médicale.
Ce que cela implique
Vérifier le motif inscrit sur la décision avant de prendre rendez-vous évite d'engager la démarche dans le mauvais circuit et de devoir la recommencer.
L'examen psychotechnique reste dû
Quel que soit le circuit médical, en cas d'invalidation ou d'annulation, le contrôle de l'aptitude comprend un examen psychotechnique.
Questions fréquentes
Dois-je passer par la commission médicale ?
Dans le Val-de-Marne, pour une suspension ou annulation prononcée pour un motif autre qu'alcool ou stupéfiants, le contrôle relève d'un médecin agréé en cabinet de ville.
Comment savoir quel circuit me concerne ?
En vérifiant le motif inscrit sur la décision de suspension ou d'annulation.
L'examen psychotechnique est-il exigé dans les deux cas ?
Oui, en cas d'invalidation ou d'annulation, le contrôle d'aptitude le comprend.
Sources officielles et informations réglementaires
- En cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite comprend un examen psychotechnique, effectué sur prescription du médecin agréé consultant hors commission médicale ou sur prescription de la commission médicale primaire ou d'appel (article 7.I).
- Pour une suspension ou annulation du permis de conduire hors commission médicale (motif autre qu'alcool/stupéfiants), le conducteur du Val-de-Marne contacte un médecin agréé de son choix ; le passage devant la commission médicale de la préfecture est réservé aux cas liés à l'alcool ou aux stupéfiants.
Service-Permis.fr est un service privé indépendant, non affilié à une préfecture, à l'ANTS/France Titres ou à un autre service de l'État.