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Suspension de permis à Vitry-sur-Seine et contrôle médical
Pourquoi une suspension de plus d'un mois impose un contrôle médical avant de reconduire, et comment l'anticiper depuis Vitry-sur-Seine.
La fin de la suspension ne suffit pas
Beaucoup de conducteurs pensent qu'il suffit d'attendre la fin de la période pour reconduire. Ce n'est pas le cas dès lors que la mesure a duré plus d'un mois.
La règle
Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite.
Anticiper plutôt que subir le délai
Ce contrôle prend du temps : prise de rendez-vous, examen, puis transmission de l'avis. Engagé seulement à l'expiration de la suspension, il prolonge d'autant la période sans permis. Engagé en amont, il permet de reconduire dès le terme de la mesure.
Depuis Vitry-sur-Seine
Vitry-sur-Seine relève de la préfecture du Val-de-Marne. Le contrôle s'organise auprès d'un médecin agréé du département.
Questions fréquentes
Puis-je reconduire dès la fin de ma suspension ?
Pas si la mesure a duré plus d'un mois : un contrôle médical de l'aptitude à la conduite est alors requis.
À partir de quelle durée ce contrôle est-il exigé ?
Dès lors que la restriction ou la suspension du droit de conduire a excédé un mois.
Vaut-il mieux s'y prendre avant la fin de la suspension ?
Oui : engager la démarche en amont évite d'ajouter le délai du contrôle à celui de la suspension.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le représentant de l'État dans le département peut, dans les soixante-douze heures de la rétention du permis, ou dans les cent vingt heures pour les infractions ayant donné lieu à des vérifications spécifiques, prononcer la suspension du permis de conduire pour une durée n'excédant pas six mois. Cette durée est portée à un an en cas d'accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, de refus d'obtempérer, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, de conduite après usage de stupéfiants ou de refus de se soumettre aux vérifications.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
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