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Suspension du permis de conduire à Créteil
Rétention, décision préfectorale, délais : ce qui se passe et dans quel ordre après une rétention de permis dans le Val-de-Marne.
La rétention, première étape
Tout commence rarement par la suspension elle-même : le permis est d'abord retenu à titre conservatoire lors du contrôle. Cette rétention n'est pas encore une sanction, c'est une mesure de sûreté immédiate.
Le délai dont dispose le préfet
Le représentant de l'État dans le département dispose de soixante-douze heures à compter de la rétention pour prononcer la suspension. Ce délai est porté à cent vingt heures lorsque l'infraction a donné lieu à des vérifications spécifiques — typiquement des analyses en matière d'alcool ou de stupéfiants.
Ce qui se passe si rien n'est notifié
Passé ce délai sans décision, la rétention cesse de produire ses effets. C'est pourquoi la période qui suit immédiatement un contrôle est déterminante et mérite d'être suivie de près.
Le rôle de la préfecture du Val-de-Marne
Pour un conducteur résidant à Créteil, c'est la préfecture du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil, qui instruit la mesure et notifie la décision.
Questions fréquentes
Combien de temps le préfet a-t-il pour décider ?
Soixante-douze heures à compter de la rétention, ou cent vingt heures lorsque l'infraction a donné lieu à des vérifications spécifiques.
La rétention est-elle déjà une suspension ?
Non : la rétention est une mesure conservatoire immédiate ; la suspension est la décision administrative qui peut intervenir ensuite.
Que se passe-t-il si aucune décision n'est prise dans ce délai ?
La rétention cesse de produire ses effets à l'expiration du délai.
Sources officielles et informations réglementaires
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