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Suspension de permis à Champigny-sur-Marne : quelle durée
Pourquoi une suspension administrative est plafonnée à six mois dans certains cas et à un an dans d'autres, selon l'article L224-2 du code de la route.
Un plafond, pas une durée automatique
La suspension administrative ne peut excéder six mois. Il s'agit d'un maximum : la décision peut retenir une durée inférieure selon les circonstances.
Les situations qui portent le plafond à un an
Le plafond passe à un an dans plusieurs cas limitativement énumérés : accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, refus d'obtempérer, conduite sous l'empire d'un état alcoolique, conduite après usage de stupéfiants, et refus de se soumettre aux vérifications.
Lire sa notification
La durée retenue figure sur la décision notifiée. C'est cette durée-là qui compte, et non le plafond théorique applicable à la catégorie d'infraction.
Ce que la durée ne dit pas
Une suspension supérieure à un mois emporte une conséquence supplémentaire, indépendante de sa durée exacte : un contrôle médical devient nécessaire avant de pouvoir reconduire.
Questions fréquentes
La suspension est-elle toujours de six mois ?
Non, six mois est un plafond. La décision peut retenir une durée inférieure.
Dans quels cas la durée peut-elle atteindre un an ?
Accident ayant entraîné la mort ou des dommages corporels, refus d'obtempérer, alcool, stupéfiants, ou refus de se soumettre aux vérifications.
Où lire la durée qui me concerne ?
Sur la décision de suspension qui vous est notifiée.
Sources officielles et informations réglementaires
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