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Invalidation du permis de conduire à Créteil
Pourquoi la date de remise du permis au préfet conditionne tout le calendrier après une invalidation pour solde de points nul.
Ce que déclenche un solde de points nul
En cas de perte totale des points, l'intéressé remet son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire.
La date qui compte
Le délai avant de pouvoir obtenir un nouveau permis court à compter de la date de remise — et non de la date de la lettre, ni de celle où le solde est tombé à zéro. Repousser la remise ne fait donc que décaler d'autant la date à laquelle le droit de conduire pourra être retrouvé.
Le délai applicable
Ce délai est de six mois à compter de la remise. Il est porté à un an lorsqu'un nouveau retrait de la totalité des points intervient dans les cinq ans suivant le précédent.
À Créteil
La remise s'effectue auprès de la préfecture du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil, pour les conducteurs résidant dans le département.
Questions fréquentes
À partir de quand court le délai de six mois ?
À compter de la date de remise du permis au préfet, et non de la date de réception du courrier.
Que se passe-t-il si je tarde à remettre mon permis ?
Le délai ne commence pas à courir, ce qui repousse d'autant la possibilité d'obtenir un nouveau permis.
À qui remettre le permis ?
Au préfet du département de résidence — pour le Val-de-Marne, la préfecture située à Créteil.
Sources officielles et informations réglementaires
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