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Visite médicale du permis à Créteil
Médecin agréé, commission médicale de la préfecture du Val-de-Marne : comprendre qui réalise votre contrôle médical d'aptitude à la conduite à Créteil.
Qui réalise le contrôle médical
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Dans tous les cas, le médecin agréé consulté ne peut pas être votre médecin traitant.
Quand la commission médicale de la préfecture est-elle compétente
Pour la plupart des situations, vous choisissez librement votre médecin agréé. Le passage devant la commission médicale de la préfecture du Val-de-Marne, à Créteil, n'est obligatoire que pour les suspensions et annulations liées à l'alcool ou aux stupéfiants.
Dans quels cas cette visite est obligatoire
Elle est requise dès lors que votre permis a fait l'objet d'une restriction ou d'une suspension de plus d'un mois, ou d'une annulation ou invalidation. Dans ces deux derniers cas, un examen psychotechnique fait également partie du contrôle médical.
Durée de validité de l'avis
L'avis médical est valable deux ans, sauf aptitude temporaire d'une durée plus courte fixée par le médecin selon votre situation.
Questions fréquentes
Puis-je choisir n'importe quel médecin agréé ?
Oui, sauf si votre situation concerne l'alcool ou les stupéfiants : dans ce cas, seule la commission médicale de la préfecture du Val-de-Marne est compétente.
Mon médecin traitant peut-il faire cette visite ?
Non, le médecin agréé consulté ne peut pas être votre médecin traitant.
Combien de temps l'avis médical est-il valable ?
Deux ans en général, sauf aptitude temporaire d'une durée plus courte fixée par le médecin.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- Pour une suspension ou annulation du permis de conduire hors commission médicale (motif autre qu'alcool/stupéfiants), le conducteur du Val-de-Marne contacte un médecin agréé de son choix ; le passage devant la commission médicale de la préfecture est réservé aux cas liés à l'alcool ou aux stupéfiants.
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
- Le tarif de la consultation du médecin agréé est indexé sur la lettre clé C par l'arrêté du 1er février 2016 ; sa valeur actuelle porte ce tarif à 36 € en cabinet de ville et 50 € devant la commission médicale préfectorale.
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