Service-Permis.fr
Visite médicale à Saint-Maur-des-Fossés : le déroulement expliqué
Ce que vérifie réellement le médecin agréé lors du contrôle médical d'aptitude à la conduite à Saint-Maur-des-Fossés.
Un examen médical, pas un jugement
Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite vérifie que rien ne s'oppose, sur le plan médical, à ce que vous repreniez ou continuiez à conduire. Il ne s'agit pas d'une évaluation de vos compétences de conduite, mais d'un examen de santé général mené par un médecin agréé.
Un médecin différent de votre médecin traitant
Le médecin agréé consulté ne peut pas être votre médecin traitant, qu'il s'agisse d'un cabinet de ville, d'une commission médicale primaire départementale, ou d'une commission médicale d'appel en cas de recours. Ce choix garantit un avis indépendant de votre suivi médical habituel.
À l'issue de la visite
Le médecin rend un avis d'aptitude, valable deux ans en général, ou pour une durée plus courte s'il juge que votre situation nécessite un nouveau contrôle plus rapproché.
Ce qui rend cette visite obligatoire
Une suspension de plus d'un mois, une annulation ou une invalidation du permis déclenchent cette obligation. Dans les deux derniers cas, un examen psychotechnique s'y ajoute.
Questions fréquentes
Le médecin peut-il refuser de me déclarer apte ?
Il rend un avis d'aptitude, d'aptitude temporaire, avec restrictions, ou d'inaptitude selon votre état de santé au moment de l'examen — ce n'est jamais automatique dans un sens ou dans l'autre.
Pourquoi ne puis-je pas consulter mon médecin traitant ?
La réglementation impose un médecin agréé distinct de votre médecin traitant, pour garantir l'indépendance de l'avis rendu.
L'examen est-il différent en cabinet ou en commission médicale ?
Le contenu de l'examen est le même ; seule l'organisation diffère, une commission réunissant plusieurs médecins agréés siégeant à la préfecture.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- Pour une suspension ou annulation du permis de conduire hors commission médicale (motif autre qu'alcool/stupéfiants), le conducteur du Val-de-Marne contacte un médecin agréé de son choix ; le passage devant la commission médicale de la préfecture est réservé aux cas liés à l'alcool ou aux stupéfiants.
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
- Le tarif de la consultation du médecin agréé est indexé sur la lettre clé C par l'arrêté du 1er février 2016 ; sa valeur actuelle porte ce tarif à 36 € en cabinet de ville et 50 € devant la commission médicale préfectorale.
Service-Permis.fr est un service privé indépendant, non affilié à une préfecture, à l'ANTS/France Titres ou à un autre service de l'État.