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Visite médicale depuis Ormesson-sur-Marne
Ormesson-sur-Marne ne dispose pas de médecin agréé sur place : comment en trouver un dans les communes voisines du Val-de-Marne.
Pas de médecin agréé sur place
Ormesson-sur-Marne, commune de taille modeste, ne dispose pas nécessairement d'un médecin agréé en exercice sur son territoire. Cela ne dispense d'aucune obligation : si votre permis a été suspendu plus d'un mois, annulé ou invalidé, le contrôle médical de l'aptitude à la conduite reste requis.
Comment trouver un médecin agréé à proximité
Le choix du médecin agréé n'est pas limité à votre commune de résidence : de nombreuses communes du Val-de-Marne en comptent un ou plusieurs en cabinet de ville. Seul impératif : ce médecin ne peut pas être votre médecin traitant.
Et si la commission médicale est compétente
Pour les situations liées à l'alcool ou aux stupéfiants, seule la commission médicale de la préfecture du Val-de-Marne, à Créteil, peut réaliser ce contrôle — un déplacement devient alors nécessaire quelle que soit votre commune de résidence.
Une fois l'avis obtenu
Il est valable deux ans en général, quel que soit le lieu où vous avez passé la visite, et reconnu dans toute la France.
Questions fréquentes
Dois-je absolument trouver un médecin agréé à Ormesson-sur-Marne ?
Non, vous pouvez consulter un médecin agréé dans n'importe quelle commune du Val-de-Marne, à condition qu'il ne soit pas votre médecin traitant.
L'avis obtenu ailleurs qu'à Ormesson-sur-Marne est-il valable ?
Oui, l'avis médical a une portée nationale et reste valable deux ans, quel que soit le lieu où il a été délivré.
Dans quel cas dois-je me rendre à la préfecture de Créteil ?
Uniquement si votre suspension ou annulation est liée à l'alcool ou aux stupéfiants : la commission médicale de la préfecture est alors seule compétente.
Sources officielles et informations réglementaires
- Le contrôle médical peut être réalisé par un médecin agréé en cabinet de ville, par les médecins d'une commission médicale primaire départementale, ou par une commission médicale d'appel en cas de recours. Le médecin agréé consulté ne peut pas être le médecin traitant du candidat.
- Les conducteurs ayant fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois doivent se soumettre à un contrôle médical de l'aptitude à la conduite (article 1.2.b).
- Pour une suspension ou annulation du permis de conduire hors commission médicale (motif autre qu'alcool/stupéfiants), le conducteur du Val-de-Marne contacte un médecin agréé de son choix ; le passage devant la commission médicale de la préfecture est réservé aux cas liés à l'alcool ou aux stupéfiants.
- L'avis médical d'aptitude à la conduite est valable deux ans, sauf aptitude temporaire, d'une durée plus courte fixée par le médecin en fonction de la situation.
- Le tarif de la consultation du médecin agréé est indexé sur la lettre clé C par l'arrêté du 1er février 2016 ; sa valeur actuelle porte ce tarif à 36 € en cabinet de ville et 50 € devant la commission médicale préfectorale.
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